La Constitution

07/09/2018

DROIT CONSTITUTIONNEL

Cours 1 

Introduction

        -Le Président de la République est Emmanuel Macron. Le Président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct (article 5). 

La première est un simple énoncé descriptif mais cette formule n’est pas une règle de droit. De plus elle deviendra une référence historique. La seconde phrase est bien une règle de droit = une prescription. Elle est d’ailleurs ni vraie, ni fausse.

        -Le président est élu et pas autoproclamé, pour 5 ans –) ni vraie, ni fausse

        1) La règle de droit émane d’une autorité compétente et il faut la respecter. Cette règle auquel le président est élu pour 5 ans est une règle constitutionnel car sa source émane de la Constitution du 4 octobre 1958 et aussi par son contenu puisqu’elle répond à la question de modalité de désignation du président. Le droit constitutionnel s’intéresse à l’organisation du droit et aux règles fondamentales.

        -Le droit constitutionnel c’est l’ensemble des règles fondamentales qui organisent les relations entre les gouvernants et les gouvernés. C’est surtout un droit de l’État. Comme la distinction entre le droit public et privé.

        -Le droit public concerne l’organisation de l’état qui est censé poursuivre les intérêts généraux par opposition au droit privé qui érige les rapports entre les particuliers. Avec l’étude du DC, commence l’étude du doit public à d’autre branche comme le droit administratif, fiscal, européen..

        ***Chaque branche du droit public réglemente un domaine de l’activité étatique = fonction administratif notamment dans les services public, permis de construire..

Le droit des finances publiques, lui, s’intéresse aux recette, aux dépenses.. des administrations publiques.

Le droit international public, lui s’intéresse aux relations entre les états souverains.

        ***Le droit constitutionnel lui s’accapare chaque branche du droit public. Elles sont alors ancrées dans le DC. Chaque branche est répartit dans différents organes comme le parlement, le gouvernement.. le gouvernement dispose de l’administration. Leurs sont donc plus importantes que d’autres.

La France est une république indivisible mais son organisation est décentralisé. Les communes, département.. sont d’ôtés d’une autonomie et donc d’un certains pouvoirs et donc exigée par la Constitution. Phénomène prégnant = constitutionnalisation des branches du droit. Le DC organise à un niveau général le pouvoir de l’État. Mais s’intéresse t il simplement aux relations entre les organes de l’État ? Un souhait pour la plupart des auteurs de la Constitution de 1958 . Mais en réalité, le DC est aussi un corps de règle juridique dans lequel les individus disposent de droit. Le statut fondamentale de l’individu est déterminé et protégé par la Constitution.

        ***De qu’elle type de droit les individus disposent ils ? Droit du citoyen, des pouvoirs, les droits de vote, expression par référendum.. mais surtout des libertés fondamentales du droit de l’Homme. Ces notions sont beaucoup plus larges.

2) Donc la Constitution non seulement organise l’État mais elle le limite de ses pouvoirs. Grâce à ces inscriptions et du phénomène de constitutionnalisation du droit s’étend plus loin que le droit public. Plusieurs branches du privée appartiennent à la constitution comme les règles constitutionnelles. Comme le droit de grève qui limite le pouvoir et donc on peut l’interdire. D’autres branches du droit privé rentre dans la branche constitutionnelle qui irrigue les branches du droits

        —) l’interdiction des discriminations. (C’est un principe constitutionnel comme une question permanente de la société et du travail.)

        -Le DC est donc un droit public qui s’applique à toute les branches du droit.

        -Le DP est par nature un droit public. C’est un rapport entre l’État et sa dimension des poursuites d’infractions. Cependant, en France, on considère qu’il est privé car elle relève de la compétence judiciaire. C’est conflictuel entre l’individuel et l’État. Il y a donc des règles qui régissent les droits fondamentaux pénal.

        Ex : article 8 de la DDHC avec le principe de proportion, de peine..

Le droit constitutionnel s’intéresse également à l’individu et a ses libertés.

D’une part la constitution organise. D’une autre elle limite le pouvoir pour protéger les libertés individuelles et l’individu.

I. Source de droit constitutionnelle

        Le Droit constitutionnelle pose problème aux juristes. C’est la moins juridique des matières du droit public. Le DC est un droit politique qui régit des rapports entre les pouvoirs public qui en grande partie échappe par nature au droit. La norme juridique ne peut pas régir et verrouiller tous les aspects de la vie politique car sinon à servirai les élections. On ne peut alors changer les règles. Inscrire une règle dans la Constitution verrouillerai la vie sociale car elle reste implacable. On enlève alors tout enjeux du pouvoir des instances élues.

        Est ce que la Constitution impose le choix au président de désigner un premier ministre ? Faux. Il n’en est pas obligé si il ne le souhaite pas.

        La Constitution donne au Président le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale pour quelques motifs. C’est une juridicisation de la matière la plus faible qu’ailleurs. Les règles fondamentales sont moins rigides que les règles concrètes. On ne peut donner tout le droit  au pouvoir des juristes comme une vie politique.

        Norme juridique : elle doit être consacrée, connue à l’avance et considérée                                         comme important des effets de droit = il faut qu’elle soit                                         obligatoire.

...