Qualification

La qualification est l’opération intellectuelle par laquelle le juge fait entrer des éléments de fait dans des catégories juridiques préétablies, afin de leur appliquer un régime déterminé. C’est la qualification retenue qui sera déterminante du traitement pénal auquel l’individu sera soumis.

ol (général ou spécial) avec les mobiles, qui sont les raisons pour lesquelles l'infraction est commise. Ces raisons peuvent être très variées, elles différent selon les individus. Par exemple, les mobiles peuvent être la vengeance, la jalousie, le profit, etc. Cela peut également être un mobile « honorable » comme abréger la souffrance des malades. En principe, le mobile n'est pas pris en compte par le législateur ; on dit qu'il est juridiquement indifférent. Ils peuvent être pris en compte dans le quantum.

B) L'exception.

Il arrive de façon exceptionnelle que le législateur prenne compte des mobiles, que ce soit pour les ériger en fait justificatif (comme la légitime défense ou l'état de nécessité) ou pour définir l'élément intellectuel d'une infraction intentionnelle. Là, on a beaucoup de mal à distinguer les mobiles du dol spécial. En effet, les mobiles qui poussent un individu à commettre une infraction correspondent souvent au désir de parvenir à un certain résultat. L'assassin qui va agir par profit souhaite que la mort de sa victime lui apporte de l'argent. Or, la volonté d'atteindre un certain résultat est la définition du dol spécial.

En réalité, les mobiles ne sont parfois que l'intention de parvenir à un résultat plus lointain que le résultat prévu par la loi. La distinction entre le dol spécial et le mobile ne serait qu'une question de degré. Lorsque le CP ne comportait que très peu d'infractions pour lesquelles les mobiles étaient vraiment pris en compte, la situation est tout à fait différente que dans le nouveau CP qui a au contraire multiplié de telles infractions dans la mesure où l'existence de mobiles particuliers aggrave la peine normalement encourue. La doctrine va alors qualifier l'élément intellectuel de l'infraction de dol aggravé et les mobiles sont définis comme les raisons qui ont poussé la personne à agir et comme l'intention de parvenir à un résultat plus lointain que le résultat normalement exigé par la loi. Il y a de nombreux exemples en matière de violences volontaires (violences accomplies sur un témoin pour l'empêcher de témoigner ou sur une victime pour l'empêcher de déposer plainte = volonté de blesser et d'intimider).

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