Philosopgie du droit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Philosophie du droit

L’article 1er de la Constitution du 5 octobre 1958 proclame que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Ainsi, la République française est indivisible et n’admet aucun séparatisme. Le séparatisme correspond au fait pour un groupe d’individu de s’affranchir d’un groupe auquel il avait adhéré. Ce principe de séparatisme est au cœur des débats actuellement et le gouvernement français souhaite lutter contre. Ainsi, ce souhait se concrétise dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Ce projet de loi, actuellement en discussion au Parlement a pour but de lutter contre le séparatisme et plus particulièrement le séparatisme islamiste, bien que cela ne soit pas exprimé explicitement dans le texte.

Ce projet de loi est né en réaction à un mouvement islamiste radical qui se développe en France depuis quelques années. Ainsi, on peut parler des attentats contre Charlie Hebdo ou ceux du 13 novembre 2015 revendiqués par l’organisation terroriste islamiste ou plus récemment de l’attentat contre Samuel Paty, un enseignant tué par des radicaux islamistes.

Quelles répercutions ce projet de loi peut-il avoir sur le principe de laïcité ?

La notion de laïcité repose sur trois éléments : la séparation des cultes et de l'État, la neutralité de l'État et des personnes publiques et la liberté religieuse. Ce principe s’est installé progressivement en France, longuement non laïque, sous de nombreux débats. On peut distinguer deux grandes conceptions de la laïcité : la laïcité ouverte, conception libérale favorable aux libertés religieuses et la laïcité fermée moins libérale, plutôt offensive, qui met en avant la notion de neutralité religieuse plus que de liberté.

On peut constater que ce projet de loi s’inscrit dans une conception de la laïcité plutôt fermée et renforce le principe de neutralité des religions dans l’espace public. L’état effectue ainsi un contrôle encore plus poussé des religions au nom de la sécurité de l’ordre public. On peut ainsi parler de la loi du 11 octobre 2010 qui interdit la dissimulation de son visage dans les lieux publics. Cela réduit le principe de liberté religieuse.

Ce projet de loi peut également être le reflet d’un changement de conception de la laïcité en France. En effet, la loi du 9 décembre 1905 établissait à l’époque un régime plutôt libéral. Aujourd’hui, il l’est beaucoup moins.

Cette conception de la laïcité est propre à la France. Certains pays comme les Etats-Unis sont parfois surpris des décisions que la France prend dans ce domaine car eux ont une conception plus libérale de la laïcité et laisse leurs habitants exprimer leur appartenance culturelle sans trop de mécanismes de contrôle.

La laïcité est ainsi une conception vaste avec de multiples interprétations. Jean Baubérot, sociologue et historien français considère même qu’il y a 7 laïcités françaises.

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