Cours sur les idées politiques

Chapitre 1 : La république

1. La IIIe république, le mystère des origines

Napoléon doit abandonner le pouvoir, est exilé en Angleterre. Les armées françaises se reconstituent. Paris est encerclé. En 1871, c'est la commune de Paris du 3 mars au 28 mai. Dès 1870, Thiers forme un gouvernement de transition qui s'installe à Versailles. Les Allemands repartent très vite après que Guillaume II soit proclamé empereur d'Allemagne par Bismarck. En France, les élections ont lieu le 9 février 1871 avec 650 députés et 3 grandes tendances, une droite légitimiste en majorité monarchiste, un centre orléaniste pour la restauration d'une monarchie modérée, et les républicains. La majorité est incontestablement monarchiste. Le 24 mai 1873, elle conduit Thiers à démissionner et appelle le général Patrice de Mac Mahon. Le 20 novembre 1873, l'assemblée sort d'un dilemme. La restauration devrait faire appel au duc d'Orléans et au comte de Chambord. C'est lui qui est l'héritier du royaume. Mais il est pour le drapeau blanc, une charte extrêmement stricte, donc il n'a pas compris que les Français ne voulaient plus d'une monarchie absolue. L'assemblée décide d'attendre qu'il meure. Le 20 novembre, on vote donc une loi de septennalité dans lequel le pouvoir est confié au chef de l'Etat, Mac Mahon, pour 7 ans. Ce sera une des lois les plus longues de la république, elle tiendra jusqu'à 2000. On a décidé 7 ans car c'est le temps qu'il restait à vivre estimé au comte de Chambord. On se demande ensuite que seront les institutions de la IIIe république. Un débat a lieu entre les monarchistes majoritaires et les républicains. Le 30 janvier 1875, Wallon, par 353 voix contre 352, fait adopter son amendement, la France devient républicaine. En décembre 1875, le principal ministre s'appelle Jules Simon et est radical. Mac Mahon commence alors à lire la Constitution de la IIIe république. Il y a 3 lois constitutionnelles du 24 (relative au sénat) et 25 février (organisation des pouvoirs publics) et du 16 juillet 1875 (relations entre les pouvoirs publics). Ces lois ont été adoptées à une extrême majorité.

Un président de la république est élu par les chambres pour 7 ans. Les militaires sont inéligibles, comme les femmes. Le président est irresponsable, sauf en cas de haute trahison. Tous ses actes doivent être contresignés par les ministres concernés. Il préside le conseil des ministres, nomme le gouvernement. Il n'y a pas de 1er ministre dans le texte de la Constitution de la IIIe république. Les ministres sont responsables devant les chambres. On ne sait pas si cette responsabilité est politique ou pénale, mais sous la IIIe république, le Parlement ne peut pas être dissous, il n'est pas soumis au risque de la dissolution. Mais par contre, il peut renverser les ministres, c'est-à-dire le gouvernement en son ensemble. Il y a donc un déséquilibre flagrant. Cela ne peut pas marcher, mais pourtant, cela va marcher. Tous les actes du président sont soumis à un contre-seing. Il n'a a priori aucune responsabilité politique, c'est le gouvernement qui l'endosse. Dans la pratique, très progressivement, l'idée qu'il faut un chef de gouvernement se dégage. Cela s'impose notamment pendant la 1ère guerre mondiale avec Clémenceau. Mais ce chef de gouvernement, jusqu'à la fin de la IIIe république, est en fait le principal ministre. Clémenceau est ministre de la guerre. Dans les textes, il n'y a pas de 1er ministre. Dans la réalité, la fonction va apparaître. Poincaré dit que c'est le fruit d'une génération spontanée. On l'appellera le président du conseil, terme impropre car le président du conseil des ministres est le président de la république. L'exécutif est extrêmement limité dans la description du texte constitutionnel. Le 1er ministre apparaît car il faut qu'une autorité instituée dirige la collégialité du gouvernement. Il se passe ce qui s'est passé en Angleterre lorsque Lord North dit que quand il démissionne, ses ministres démissionnent avec lui. Dans les textes, il n'y a pas de 1er ministre, mais dans les faits il y a un président du conseil.

Pour le législatif, il y a 2 chambres. La chambre des députés est élue pour 4 ans. C'est la seule soumise à la dissolution avec un avis conforme du Sénat. Il y a 615 députés. L'âge minimum requis est de 25 ans. L'armée ne vote pas. Le Sénat est élu par tiers renouvelables tous les 3 ans. Le mandat est donc de 9 ans. Il y a 225 sénateurs élus et 75 inamovibles. Une loi du 10 janvier 1870 prévoit le vote. Le collège électoral est principalement formé des députés, des conseillers généraux. Ce schéma restera inchangé jusqu'à la révision de 1884 qui supprime les 75 sénateurs. On prévoit un bicaméralisme égalitaire. Les 2 chambres sont dans une situation identique avec l'initiative des lois, la responsabilité des ministres devant les chambres, l'égalité dans le vote de la loi. Il y a 2 exceptions. Les lois de finances (budget) sont d'abord votées par la chambre basse (des députés). La mise en jeu de la responsabilité pénale du chef de l'Etat se fait par le Sénat constitué en haute cour de justice.

On a donc un système parlementaire déséquilibré car le Sénat ne peut pas être dissous mais peut renverser les ministres et on s'interroge sur le chef de l'Etat.

1. La crise du 16 mai 1877

Le cabinet est constitué principalement par des ministres radicaux. C'est tout le contraire de la pensée politique de Mac Mahon. En décembre 1875, il révoque Jules Simon. Il appelle un conservateur (droite) à former un nouveau cabinet. C'est alors que se passe l'élément historique déterminant des institutions de la IIIe république. La chambre des députés renverse ce gouvernement. Le 16 mai 1877, Mac Mahon décide de dissoudre l'assemblée. Il donne cette clé de lecture des institutions : « si je ne suis pas responsable comme vous envers le Parlement, j'ai ma responsabilité envers la France ». En d'autres termes, le président de la république a une lecture de la IIIe république comme étant un régime parlementaire, dualiste, puisque le chef de l'Etat joue un rôle actif. Le trône n'est pas un fauteuil vide. Il veut jouer un rôle politique quand cela ne va pas. La réponse vient du républicain Gambetta : « lorsque le peuple aura tranché, il faudra qu'il se soumette ou qu'il se démette. ». En d'autres termes, si tu veux être responsable, tu fais jouer ta responsabilité politique. Le résultat des élections est défavorable à Mac Mahon. Il ramène 326 républicains à l'assemblée. Dufaure devient président du conseil de fait. Il commence par les lois d'épuration et touche au crédit de l'armée. Le 30 janvier 1879, Mac Mahon passe de la soumission à la démission. Jules Grévy est élu président de la république : « je n'entrerai pas en conflit contre la volonté nationale exprimée par ses organe constituants ». Cela veut dire qu'il ne dissoudra pas l'assemblée. La crise du 16 mai 1877 aboutit au fait que sous la IIIe république, le président de la république n'a aucun pouvoir.

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