La Responsabilite Delictuelle Du Banquier En Droit Marocain

Introduction

La responsabilité est au cœur de notre droit comme elle est au fondement des rapports humains. Le terme de responsabilité est tiré du latin « responsus », participe passé de « respondere », qui signifie « se porter garant, répondre ». La responsabilité représente donc « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... soit envers la victime, soit envers la société... » .

Le terme de « banquier » employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit. La dénomination d'établissement de crédit recouvre un certain nombre d'entreprises, qui exercent la profession bancaire, autrement dit, qui effectue des opérations de banque à titre habituel.

En tant que professionnel, le banquier est responsable vis-à-vis de ses clients et vis-à-vis des tiers. Il est tenu d'une obligation générale de prudence, de diligence et de sécurité. Les tribunaux ont précisé l'étendue et les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité.

En droit commun, deux sources donnent naissance à une action en responsabilité civile, la première est l’inexécution d’un contrat, la deuxième est globalement, le délit et le quasi-délit. L’un et l’autre sont des faits illicites causant un dommage à autrui, ils font naître à la charge de son responsable l’obligation de réparer le préjudice.

Lorsque les conditions de la responsabilité contractuelle ne sont pas réunis, c’est forcément la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle qui s’applique.

Dans notre exposé on va essayer de traiter le fondement légal et la mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle du banquier (PARTIE 1) ensuite on va aborder les formes de la responsabilité civile délictuelle du banquier (PARTIE 2).

PARTIE 1 : FONDEMENT LEGAL ET MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE DU BANQUIER.

Avant de nous interroger sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle du banquier (SECTION 2), il convient d'examiner quel est le fondement de celle-ci (SECTION 1).

SECTION 1 : FONDEMENT LEGAL

La source principale de l'étude de la responsabilité civile du banquier demeure le droit commun (dont les principes ont été dégagés par la jurisprudence et synthétisés par la doctrine) . Dans cette section il nous paraît nécessaire de citer les différents types de responsabilités.

Sous-section1. La responsabilité en matière bancaire.

La responsabilité du banquier peut être civile (A), disciplinaire (B), ou même pénale (C).

A- La responsabilité civile du banquier:

La responsabilité civile du banquier peut être contractuelle ou délictuelle ou quasi délictuelle. Elle résulte de la violation des diverses obligations qui pèsent sur lui, y compris ses obligations professionnelles.

La responsabilité contractuelle désigne celle qui est encourue en vertu d’une inexécution contractuelle.

En matière de compte, la responsabilité contractuelle du banquier résulte de l’inexécution de ses engagements découlant de la convention de compte, faut-il mentionner ici que L’ouverture d’un compte bancaire donne lieu à une convention régie à la fois par le droit commun des contrats et par un ensemble de règles spéciales .

En matière de crédit, cette responsabilité est encourue par le banquier à l’égard de son cocontractant pour l’inexécution de la convention de crédit. L’établissement contractant ne pouvait opposer aux emprunteurs (ses clients habituels) la circonstance que le prêt leur fut refusé auparavant par une autre banque qui leur avait opposé la prévisibilité d'un endettement excessif.

Cass. 1re civ., 8 juin 2004, n° 02-12.185, FS-P+B, Épx Madec c/ Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère (CRCAM) : Juris-Data n° 2004-024007 (Cassation de CA Rennes, 1re ch. B, 14 déc. 2001) Banque. - Devoir de conseil. - Crédit abusif Crédit abusif. - Devoir (...) .

En fonction des circonstances, le banquier peut répondre aussi bien pour l’inexécution d’une promesse d’ouverture de crédit, que pour la rupture d’une ouverture de crédit. Le droit de ne pas contracter n'est pas un droit absolu . (Voir en détail le refus abusif et le refus fautif)

En matière des services bancaires connexes, la responsabilité contractuelle du banquier est également engagée pour violation de ses obligations découlant des différentes conventions qu’il conclut à ce niveau.

Quant à la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle du banquier, elle résulte d’une faute extracontractuelle. Les cas de faute extracontractuelle susceptible d’engager la responsabilité du banquier sont multiples.

Les manquements au devoir de vigilance sont parfois causes de dommages pour les tiers. La faute du banquier est très souvent imputable à la négligence , à l’incompétence, ou, plus rarement, à la volonté de nuire d’un agent de l’établissement de crédit.

La responsabilité du fait des choses ainsi que la responsabilité du commettant du fait des préposés peuvent également être invoquées.

En matière de crédit, la responsabilité délictuelle du banquier peut, par exemple, être engagée à l’égard des tiers et de la caution du crédité pour crédit abusif ou pour crédit ruineux ou encore pour crédit inopportun.

B - La responsabilité disciplinaire du banquier:

La responsabilité disciplinaire du banquier est encourue pour violation des règles d’exercice de la profession. L’autorité de contrôle s’occupe de la mise en œuvre de cette responsabilité. Il faut juste ajouter que BANK-AL-MAGHREB peut aussi infliger des sanctions pécuniaires conformément à l’article 130 de la loi bancaire marocaine « Les sommes correspondant aux sanctions pécuniaires sont prélevées

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