La Responsabilité Du Conservateur En Droit Marocain

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Mémoire :

La responsabilité du conservateur

en droit marocain

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PLAN

Chapitre préliminaire :

I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC :

II-L’IMMATRICULATION FONCIERE :

A- L’immatriculation :

1- La conservation Foncière :

2- Le Cadastre juridique :

B- Régime juridique de l'immatriculation

foncière :

Chapitre I-La responsabilité du Conservateur

Foncier :

I- Le Conservateur Foncier et Le cadre

juridique de sa responsabilité :

1-Le Conservateur foncier :

a- La phase non contentieuse et le rôle administratif

du Conservateur Foncier :

b- La phase contentieuse et le rôle quasi-

juridictionnel du Conservateur Foncier :

2-Le cadre juridique de sa responsabilité :

II- La nature juridique de la responsabilité du

Conservateur :

Chapitre II-Les fondements juridiques de la

responsabilité du Conservateur Foncier :

I- Renvoi au droit commun : un principe ou une

exception ?

1 - Le principe :

2- L’exception :

3- Problématique :

a- Première confusion

b- Seconde confusion

II- Conditions d’existence de la responsabilité

du Conservateur :

1- Une faute ou un dol :

a- La faute professionnelle ou de service et la

responsabilité de l’Etat

b- La faute lourde et la responsabilité personnelle du

Conservateur Foncier

2- Un préjudice :

3- Un lien de causalité :

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Chapitre III- Les effets de la responsabilité du

Conservateur de la Propriété Foncière :

I- Régime juridique de l’action en responsabilité :

1- Le tribunal compétent dans les actions en indemnité

intentées contre le Conservateur foncier :

a- La compétence d’attribution

b- L’attribution territoriale : une Compétence Ratione Loci

c- La procédure

d- La prescription de l’action en responsabilité

e- Les dépens de l’instance

2- Le rôle des tribunaux dans l’évocation de la responsabilité du

Conservateur Foncier :

a- Décision du tribunal de première instance de Rabat en date

du 01/04/1992 concernant le dossier n°90/221

b- Décision du tribunal de première instance de Rabat en date

du 11/11/1992

c- Décision du tribunal de première instance de Casablanca en

date du 10/12/1987 concernant le dossier n°86/1

II- Le fonds d’assurance et la responsabilité du

Conservateur :

Conclusion

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Chapitre préliminaire :

Partout dans le monde, le régime foncier joue un rôle prépondérant dans

l’essor de l’activité économique. Il est modelé en fonctions des options

idéologiques et politiques du pays. Il est organisé de façon à répondre aux

exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société.

I-La propriété foncière au Maroc :

Au Maroc la propriété privée en matière foncière est soumise à une

dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit

d'immatriculation

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