Fiscalité des entreprises

REGISTRE DU COMMERCE

DECLARATION

DE MODIFICATION OU DE RADIATION

(Article 50 du code de commerce)

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N° d’immatriculation 14511            Raison sociale ou dénomination BIGMAT MAROC

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Déclaration de modification ou de radiation

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1) Adresse de l’établissement concerné par la modification ou la radiation : KM 11, Route Secondaire 322 Mohammedia   ; R.C N° 14511

2) N° et date du dépôt des actes et pièces : Dépôt n°_______________ le ________________

MODIFICATION DEMANDEE

3) Eléments ajoutés ou supprimés :  

L’assemblée générale ordinaire en date du [____] 2014 a :

• constaté la démission de Monsieur Nabil HASSOUNE  de ses fonctions de Président Directeur Général avec effet le 23/05/2014 ;

• constaté la démission de Messieurs Messieurs Nabil HASSOUNE ; Philipe, Jacques, André, Jean ROBERT  et Madame Sfia BEN FAQUIH  de leurs mandats d’administrateurs avec effet le [___] ;

• décidé de nommer en qualité d’administrateurs pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, les personnes suivantes :

• Monsieur Guy ROBERT, né le 25/06/1940 à Bayonne, France titulaire du passeport  N°O3RB75010 ;

• Monsieur Philipe, Jacques, André, Jean ROBERT, né le 15/03/1967 à Luçon, France titulaire du passeport  N°O2XC97533 ;

• Monsieur Brahim IMADIOUNI, né le [____] à [___], titulaire de la CIN n° [___] ;

• Monsieur Zakaria BEN FAQUIH, né le [____] à [___], titulaire de la CIN n° [___] ;

Location gérance :         adresse de l’établissement  donné en gérance libre …………………………………………

Durée  de la gérance  libre du……………..au   ……………………………………………

Nature    de   l’acte   ………………………………………………………………………

nom, prénoms du propriétaire du fonds de commerce donnée en location géranc…. …

…………………………………….…….R.C.n° ……………………tribunal  …………

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