Fiscalité des entreprises

Travaux dirigés

Fiscalité des entreprises

Séances 6

Révision générale

Séance 6 : Révision générale  

• Cas numéro 1 (10 points) : 

Le résultat comptable avant impôt sur les sociétés de l’exercice N de la SA ANOUS s’élève à  127 184 €. Cette société de 50 salariés a un capital de 80 000 € entièrement libéré détenu par des personnes physiques à 70%. Le CA HT est de 572 k€

Informations concernant l’exercice N:

Afin de préparer la déclaration fiscale, les éléments suivants sont fournis :

• A : le directeur commercial a perçu une rémunération de 44 000 € et les charges sociales s’élèvent à 20 000
• B : la femme du directeur commercial est également salariée de l’entreprise et exerce une fonction de directrice des achats et sa rémunération annuelle est de  29 000 € ; les charges sociales afférentes sont de 14 000 € 
• C : la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été comptabilisée en charges pour 2 230 € 
• D : l’entreprise a acquis pour 3 000 € des valeurs mobilières de placement (VMP) en 03.N ; ces titres ont été revendus au cours de l’exercice pour un prix de vente de 2 250
• E : un séminaire de travail, afin de mettre au point la politique d’importation de l’entreprise a coûté 600 € 
• F : 280 € de majoration ont été comptabilisés pour retard de paiement à l’URSSAF 
• G : une chasse dans la Somme a été organisée pour les clients les plus importants ; son coût s’est élevé à 700 €.
• H : cession de 120 actions A (titres de participation) au prix unitaire de     68 € ; l’entreprise avait acheté en N-4, 100 actions A au prix unitaire de   58 €, en N-3, 500 actions A au prix unitaire de 35 € et en N-1, 25 actions A au prix unitaire de 43 €
• I ; cession de 100 actions G (valeurs mobilières de placement) au prix unitaire de 45 €, achetées en N-4 à un prix d’achat unitaire de 50 €.
• J : acquisition de 400 actions S (titres de participation), le 12.01.N-3 au prix unitaire de 670 €. Ces titres ont été vendus sur l’exercice N à un prix de vente de 630 €.
• K : titulaire d’un brevet, l’entreprise concède une licence d’exploitation pour laquelle elle a perçu pour l’exercice 11 500 € HT
• L : cession d’un terrain à bâtir au prix de vente de 54 000 € HT, le 01.06.N, acquis le 10.01.N-7 au prix de 35 000 € HT
• M : l’entreprise est propriétaire d’un véhicule de tourisme acquis en 08/N-4 pour 45 000 € TTC, amorti sur une période de 5 ans.
• N : la gérante a laissé en compte-courant une somme de 200 000 € en compte-courant rémunérée à 6.5% (taux d’intérêt maximum déductible = 2.15%)
• O : Le montant global des jetons de présence attribués aux 6 administrateurs de l’entreprise au cours de l’exercice s’élève à 24 000 € ; La moyenne annuelle individuelle des rémunérations attribuées aux 5 personnes les mieux rétribuées s’élève à 60 000 €.

➔Déterminer le résultat fiscal N, l’impôt sur les sociétés correspondant ainsi que le résultat de l’exercice.

Résultat fiscal = Résultat Comptable avant Impôts et Participation + Réintégrations (charges non déductibles)  - Déductions (produits non imposables) = 127 184 + (44 000 + 2230 + 3000 + 280 + 700 + 3000) – (2250 + 8160 + 4500 + 11 500 + 19 000 + 9000 + 4300) = 121 684

Impôt sur les sociétés : (38 120 * 15%) + ( 83564 * 33,33%) = 33 569,88 soit 33570 euros à payer

• Cas numéro 2 (10 points) : 

La SA TURLUTUTU est une société au capital de 90.000€ libéré à hauteur de 75.000€, détenu :

• 4% par la SARL TITUTI
• 16% par la SA TOUTITA
• 80% par Monsieur TARTALA

Elle embauche 45 salariés pour un chiffre d’affaires de 85.000.000 d’€ HT.

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