Holding, Définition, caractéristiques et modalité de constitution

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• Introduction

Chapitre I : Les différentes caractéristiques de la société Holding  :

1.  Définition :
2. Objectifs :
3. Typologie :

1. Typologie selon l’activité du groupe constitué :

a) Holding industrielle:

     b) Holding strategique:

                  c) Holding financiere:

                                      d) Holding patrimoniale:

1. Typologie selon la structure économique :

1. Holding pure
2. Holding mixte

1.  Avantages et limites d’une société Holding

Chapitre II : Aspect Juridique de la Holding :

1. Les formes juridiques :
2. Notion de contrôle
3. Modalités de création :

2.1. Par le Haut

2.2. Par le bas

Chapitre III : Aspect fiscal de la société holding :

1. Holding Normal
2. Holding Offshore

Chapitre IV : Etude de cas : groupe AKWA

1. Définition  
2. Mission et vision du groupe
3. Pôle d’activité          
4. Développement 2014-2018      

• Conclusion
• Bibliographie              

• Introduction :

De nos jours, les organisations adoptent de plus en plus la notion de groupement afin d’étendre et d’élargir leur champ d’activité dans le but de conquérir les marchés extérieurs. Ce phénomène n’est pas récent, mais son évolution récente marquée depuis ces deux dernières décennies par un fort mouvement de concentration et de regroupement au sein même des plus importantes firmes sous l’effet conjugué de multiples facteurs, notamment l’ouverture des marchés, la pression concurrentielle et la recherche de taille critique, rend son appréhension des plus délicates.

Ce mouvement, qui ne concernait au début que les structures de dimension internationale, touche aujourd’hui même les entreprises de taille moyenne. Le Maroc comme d’autres pays à économie libérale et dits marchés émergents n’a pas échappé à ce mouvement, qui s’est même accéléré durant cette dernière décennie.

Le groupement d’entreprises permet d’accéder à des moyens, des connaissances ou compétences difficilement accessibles individuellement   , Il n’a pas vocation à se substituer à l’entreprise mais bien à compléter les outils à la disposition du dirigeant pour le développement de son entreprise. Il devient aujourd’hui une véritable composante de la stratégie globale des entreprises.

Un groupe est donc un ensemble d’entreprises, liées financièrement et économiquement (par des participations ou des contrats) et qui dépendent de l’une d’elle dite « société mère ».

Cette société mère n’est appelée ainsi que lorsqu’elle possède une ou plusieurs filiales, c'est-à-dire qu’elle détient au moins 50% du capital des autres sociétés, cette dernière assure généralement leur direction, administration et contrôle, d’où la notion de HOLDING

Ainsi, on a vu se créer des holdings ou des filiales, se multiplier les prises de participation et les restructurations, les ententes ou associations entre sociétés. Des groupes existants se développent et d’autres groupes se forment.

La holding est un “outil juridique” de plus en plus utilisé par les praticiens pour répondre à des besoins très divers tendant toujours à la détention de participations par une personne morale.

La création d’une holding peut paraître une opération relativement simple dès lors qu’elle n’obéit à aucune règle particulière.

En pratique, quelle que soit sa forme et les raisons de sa constitution, elle soulève toujours des questions complexes d’ordre juridique et fiscal.

Les avocats, et tout particulièrement ceux spécialisés en droit des sociétés et en droit fiscal, sont les intervenants les plus qualifiés pour apporter leurs conseils et leur assistance aux personnes envisageant de créer une holding, en leur assurant une sécurité juridique et leur garantie professionnelle.

Bien qu’aucune statistique officielle sur le nombre et le poids des groupes au Maroc ne soit disponible, il n’en demeure pas moins que des groupes importants nationaux et internationaux sont présents dans les différents domaines de la vie des affaires au Maroc et leur poids ne cesse de croître.

Parmi les holdings les plus connues au Maroc, on distingue: Akwa Group ; Al Omrane ; CDG Développement ; Groupe Holmarcom ; Palmeraie Holding ; Ynna Holding ;…etc

A travers cet exposé, nous allons traiter les différentes caractéristiques des sociétés holdings (objectifs, typologie, les intérêts et limites) ainsi que les différents aspects que ce soit l’aspect juridique où nous allons aborder les modalités de constitution d’une Holding et les types de contrôle adopter au sein des organisations et l’aspect fiscal où nous allons traiter le traitement fiscal pour le cas d’une holding normale (droit commun) et le cas d’une holding offshore  

Chapitre I : Les différentes caractéristiques de la société Holding :

1. Définition :

Une Holding, qu’on peut appeler aussi « société mère » ou « société consolidant » se distingue comme une société détenant des actions ou des titres dans plusieurs entreprises, nationales et/ou internationales et pouvant appartenir à différents secteurs dans le but d’y obtenir l’unité de direction. Dans ce cadre, la participation financière de la société holding doit être majoritaire c’est-à-dire qu’elle doit excéder 50% des actions ou des parts sociales des entreprises pour les contrôler.

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