Constitution des sociétés

Introduction

Chapitre 1 : les sociétés commerciales :

1. Définition d’une société
2. Classification des sociétés

1. Les sociétés de personnes
2. Les sociétés de capitaux
3. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)

1. Les assemblées d’actionnaires

1. Les assembles constitutive
2. Les assemblées générales ordinaires (AGO)
3. Les assemblées générales extraordinaires (AGE)

Chapitre 2 : constitution des sociétés :

1. Les règles communes de constitutions

1. Les conditions des formes

1. Élaboration des statuts
2. L’enregistrement des statuts a la recette des finances
3. L’immatriculation de la société au registre de commerce
4. La publicité de l’acte de constitution

1. Les conditions de fonds
2. Traitement comptable des écritures de constitution

1. Constitution des sociétés de personnes :

1. Les sociétés en nom collectif

1. Aspect juridique
2. Aspect comptable

1. Les sociétés en commandite simple

1. Aspect comptable

1. Constitution d’une société a responsabilité limitée

1. Aspect juridique
2. Aspect comptable

1. Constitution des sociétés de capitaux

1. La société anonyme

1. Aspect juridique
2. Aspect comptable

1. Les sociétés en commandite par action

1. Aspect juridique
2. Aspect comptable

conclusion

Chapitre 1 : les sociétés commerciales

1. Définitions d’une société :

L’article 1249 du code des obligations et des contrats COC définit la société comme étant << Un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leur bien ou leurs travails ou tous les deux fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter>>.

L’article 2 de nouveau code de commerce CC énonce que << la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulte de l’activité de la société.>>

On déduit que la société est la conjonction de trois éléments :

• La volonté de s’associer
• La mise en commun des apports
• L’opération de partage de bénéfice

En effet, le terme de société désigne la personne morale à laquelle sont affectés les tiers mis en commun et qui est investie de la capacité juridique au nom et dans l’intérêt de la collectivité.

1. Classification de la société :

Une société et dite commerciale, est celle qui exerce des actes de commerce de manière habituelle.

Son commerce par la forme et quel que soit l’objet de leur activité sont :

• Les sociétés en commandité par action (SCA)
• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
• Les sociétés anonymes (SA)

En conclusion, il existe trois type des sociétés commerciales : les sociétés de personnes les sociétés de capitaux et les sociétés à responsabilité limitée.

1. Les sociétés d personnes :

Ce type de sociétés est caractérisé par l’importance de la personne des associés, puisqu’ils ne vont conclure ce contrat que parce qu’ils se connaissent et se font confiance mutuellement.

Les sociétés de personnes sont :

• Les sociétés en nom collectif (SNC) : elles sont constituées entre deux ou plusieurs personnes qui sont responsables personnellement et solidairement du passif social.
• Les sociétés en commandite simple (SCS) : sont constituées entre deux ou plusieurs personnes qui peuvent être des associés non commerçant ou mineurs, et dans ce cas, ils ne gèrent pas.
• Les sociétés de participation : sont de sociétés qui n’ont ni un patrimoine ni de personnalité juridique. Dans ce type de sociétés, tous les associés sont solidairement responsables des dettes sociales vis-à-vis de tiers.

1. Les sociétés de capitaux :

Contrairement aux sociétés de personnes, ce qui compte pour ce type de société sont de capitaux recueils et ne sont pas les personnes contractantes. En effet, les associés ne sont responsables que jusqu’à concurrence de leur participation. Le capital est divisé en parts (actions) et les associés sont appelés des actionnaires.

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