Comment les textes régissant le marché financier marocain traduisent-ils les principes directeurs des marchés ?

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« Comment les textes régissant le marché financier marocain traduisent-ils les principes directeurs des marchés ? »

NASSIRI  Sarah                                               

Plan

Introduction 

Partie I : Les principes directeurs des marchés et les textes régissant le marché financier marocain

Chapitre 1 : Les principes directeurs des marchés 

Chapitre 2 : Les textes régissant le marché financier marocain et traduisant les principes directeurs des marchés

Partie II : La protection légale de l’investissement dans le marché financier marocain et les sanctions résultantes du manquement aux dispositions légales protectrices de l'investissement

Chapitre 1 : La protection légale de l’investissement dans le marché financier marocain

Chapitre 2 : Les sanctions résultantes du manquement aux dispositions légales 

Conclusion

Bibliographie

Le marché financier est un lieu de financement à long terme, où peuvent être émises, achetées ou vendues des titres.  Il se caractérise par une composition complexe et par des produits divers et ceci dans le but de s’adapter aux différents motifs de transactions et aux différents choix des acheteurs et vendeurs.

Le marché financier assure plusieurs fonctions, d’ailleurs, il s’agit d’un circuit de financement de l’économie, d’un instrument organisant la liquidité de l’épargne investie à long terme, d’un instrument permettant la cotation des actifs ou valeurs mobilières, un outil de développement de la structure de l’entreprise et un outil de gestion des risques.

La structure du marché financier est déterminée par les types d’organisations, c’est-à-dire les catégories de marché : marché au comptant/marché à terme, marché dirigé par les prix/marché dirigé par les ordres, etc. Ces différentes catégories sont les déterminants essentiels de la performance du marché financier, ce qui fait la différence d’un marché à un autre.

L’ensemble de ces marchés sont soumis à des principes directeurs qui constituent le fondement et la motivation de nombre de règles du droit des marchés financier. Ces principes sont également à la base des pouvoirs et des attributions des autorités de régulation des marchés. Ils sont dégagés de l’usage et des « best pratices » ayant cours sur les marchés à l’échelle internationale et de la jurisprudence des juridictions financières.

Le décloisonnement croissant des marchés rend les principes directeurs des marchés universellement admis. Ces principes sont au cœur des préoccupations de l’autorité marocaine de régulation de marché des capitaux. Au nom de l'idée de la protection de l'épargne, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières a  institué tout un mécanisme consacrant la protection de l'investissement d’une part, et la garantie du bon fonctionnement et de la transparence du marché des valeurs mobilières au Maroc.

Comment les textes régissant le marché financier marocain traduisent-ils les principes directeurs des marchés ?

Partie I : Les principes directeurs des marchés et les textes régissant le marché financier marocain.

Le marché financier remplit sa fonction lorsqu'il parvient à attirer une épargne nouvelle et facilite ainsi le développement des entreprises. Les épargnants individuels interviennent surtout de façon indirecte car ce sont plutôt les organismes gérant leur épargne investie à la Bourse (les OPCVM, gérant SICAV et FCP) qui participent aux émissions de valeurs mobilières (augmentations de capital des sociétés par exemple). Plus généralement, ce sont les investisseurs institutionnels qui jouent un rôle important sur ce marché en raison de leur puissance financière.

En tant qu’autorité de régulation des marchés de capitaux, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières a pour mission d’une part d’assurer la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et de veiller au bon fonctionnement des marchés et d’autre part  d’assister le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière de réglementation des marchés. Le fondement de ces règles se fait tout en prenant en considération et dans la perception des respecter les principes directeurs des  marchés financiers qui sont universellement admis.

Chapitre 1 : Les principes directeurs des marchés :

Lors d’un investissement en valeurs mobilières, l’investisseur s’attend à un retour sur investissement sous forme de dividendes, intérêts ou autres formes de revenus. Souvent, il arrive que l’investisseur enregistre des pertes sur cet investissement dues principalement à de mauvaises pratiques de gestion et de non application de principes de bonne gouvernance.

Le principe de sécurité :

Si la bourse était un jeu où tout le monde sortait obligatoirement gagnant, il n'y aurait plus le moindre risque. Or, c'est ce risque qui implique la rentabilité élevée des actions par rapport aux autres placements. En bourse, deux types de risques principaux se partagent les peurs des actionnaires. D'une part, les risques spécifiques  liés à l'entreprise sur laquelle repose les titres des actionnaires. Il peut s'agir d'une faillite, d'un incendie, de mauvais résultats, etc. D'autre part, les risques de marché. Ces derniers sont inhérents au marché dans son ensemble. 

Le principe de sécurité est fondamental du fait de l’importance des risques liés au marché : risque individuel, risque de marché, risque de contrepartie, risque de liquidité, risque systémique, etc. D’où la nécessité  d’élaborer des règles de protection des marchés, des investisseurs, des professionnels, etc.

Le principe de transparence :

Il est loin le temps où les entreprises cotées se contentaient d’une information financière donnée au marché sur des performances passées. Les acteurs qui le composent ont besoin pour comprendre l’entreprise de connaître sa stratégie et  d’être convaincus qu’elle est la meilleure. Toute société cotée est dans l’obligation de donner une image exacte, précise et sincère de sa situation financière à travers la diffusion de ses informations financières et comptables.

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