Le statut juridique des animaux

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->Les animaux ont-ils une personnalité juridique ?

Pour répondre à cette question nous allons tout d’abord remonter à l’époque de Napoléon et plus précisément dans le code civil de 1804. A cette époque les animaux étaient vu comme des objets n’ayant aucun esprit et étant incapable de ressentir la moindre chose ce qui leur a valu le titre de  « biens meuble », ce qui signifie qu’ils pouvaient être vendu, tuer ou encore torturer en toute légalité.

46 ans plus tard, le général Grammont ému par le sort des chevaux de guerre proposera une loi punissant toutes les formes de cruauté envers les animaux. Celle-ci sera bien moins ambitieuse que prévu car elle se contentera uniquement d’incriminer les mauvais traitement en public.
Il s’agira tout de même de  la première loi de protection animale même ci celle-ci avait uniquement pour but de protéger la sensibilité humaine contre le spectacle de la souffrance des bêtes.

C’est finalement en 1959, 109 ans plus tard que le décret et la loi de 1963 amorceront une évolution d’un code pénal différenciant les animaux domestiques et apprivoisés des objets.
La maltraitance envers les animaux sera donc enfin reconnu officiellement comme « délit de cruauté »

Par la suite, ce n’est qu’en 2015 peu après la déclaration du Cambridge qui tentera de démontrer à travers plusieurs conférences que les humains ne sont pas les seuls à posséder des substrats neurologiques de la conscience, que les animaux obtiendront officiellement leur statut juridique grâce à la loi du 17 février 2015 qui modernisera le statut juridique de l’animal dans le Code Civil.


Aujourd’hui les animaux sont donc doté d’une personnalité juridique, ils sont pourtant non humain et ne possède aucune obligation et aucune responsabilité.
Malgré leur statut c’est en effet leur maître qui sera puni pénalement même si suivant les circonstances l’animal pourrait aussi en payer de sa vie.

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