Separation Du Pouvoir

Séparation des pouvoirs

Le concept de séparation des pouvoirs, au sens large, désigne depuis l'Antiquité la division des fonctions étatiques selon le principe de constitution mixte, qui demande de répartir le pouvoir entre différents organes ou personnes. Au sens étroit, il signifie la séparation des missions de l'Etat en trois pouvoirs, le législatif, l'exécutif et le judiciaire.

1 - Histoire du concept

Sous l'absolutisme des temps modernes, qui attribuait au monarque toute la puissance et en particulier la faculté législative sans partage, les pouvoirs n'étaient pas séparés. Face à cette réalité, Locke et Montesquieu plaidèrent pour une constitution mixte qui respecterait la répartition de la souveraineté entre plusieurs entités politiques (roi, noblesse, représentation populaire). Par contre, selon la conception de la souveraineté populaire représentée par Rousseau, le peuple devait détenir seul toute la puissance législative. Si Rousseau rejetait la séparation des pouvoirs, comprise comme une division de la souveraineté, il n'en exigeait pas moins une répartition des fonctions; l'application des lois ne devait pas être du ressort du peuple, mais du gouvernement.

Des éléments de régime mixte sont visibles dans les Constitutions américaine de 1787 et française de 1791. Aux Etats-Unis, où l'on trouve un mélange d'éléments monarchique (le président), aristocratique (le Sénat) et démocratique (la Chambre des représentants), le pouvoir législatif revient au Congrès et le pouvoir exécutif, au président. Leurs compétences respectives sont toutefois limitées par des checks and balances (poids et contrepoids). Dans la première phase de la Révolution française, la souveraineté fut d'abord détenue conjointement par l'Assemblée nationale et par le roi. Après la destitution de ce dernier, le peuple devint, par la Constitution de 1793, l'unique souverain et législateur et le gouvernement fut strictement subordonné aux lois. Cette structure fut maintenue dans la Constitution de 1795, mais une séparation organisationnelle nette entre le législatif et le Directoire fut introduite, afin d'éviter que ce dernier puisse usurper le pouvoir législatif.

Sous l'influence de Kant, la théorie du droit et de l'Etat du XIXe s. s'appropria la tripartition des fonctions étatiques entre la législation (législatif), l'application du droit (exécutif) et la justice (judiciaire). En droit public positif cependant, les trois pouvoirs n'étaient généralement pas répartis entre trois organes séparés. La séparation des pouvoirs était la plupart du temps comprise comme une division de la souveraineté, dans le sens d'un régime mixte. C'est ainsi que, dans les monarchies constitutionnelles, le pouvoir législatif était assuré en commun par le Parlement et le monarque, qui apparaissait en même temps comme le chef de l'exécutif. Cette conception s'effondra au XXe s., avec la victoire des idées démocratiques. La séparation des pouvoirs fut désormais conçue comme la répartition des trois fonctions entre trois organes (peuple/Parlement, gouvernement, tribunaux). Le principe de la légalité (soumission de l'administration et des tribunaux à la loi)

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