Le rôle du parlement et ses attributs

Le parlement est une assemblée (généralement élue) qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques, et à ce titre est le « destin de la Démocratie », comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions:

- faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif

-contrôler l'action du gouvernement du pays.

Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires.

Il existe deux formes de parlement :

-les parlements monocaméraux, qui sont constitués d'une seule chambre

-les parlements bicaméraux, qui sont constitués de deux chambres : la chambre haute et la chambre basse.

Il peut également exister un parlement tricaméral, qui est donc constitué de trois chambres. Mais ce type de parlement fut peu adopté car il présente trop d’inconvénients : complexification et allongement excessifs du processus législatif, ou bien risque de dérive anti-démocratique.

La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable selon les États. L'élection des membres de la chambre haute peut varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres ce sont des grands électeurs. La chambre haute est souvent dénommée Sénat.

En Europe, les parlements sont parfois nés contre le roi, pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées selon le principe de la séparation des pouvoirs.

Le parlement délibère puis vote la loi ; dans certains pays et sous certaines conditions ces lois doivent être soumises aux citoyens avant de pouvoir entrer en vigueur ; dans d'autres pays le chef de l'exécutif doit signer la loi pour permettre à celle-ci d'entrer en vigueur. Le gouvernement, qui a parfois pu participer à son élaboration, l'exécute.

Parallèlement, le parlement peut contrôler l'action du gouvernement :

il peut avoir la possibilité de le renverser,

il peut le questionner,

il peut procéder à des enquêtes

il vote le budget et peut vérifier son emploi.

Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement.

Dans un régime d'assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le parlement concentre les fonctions législatives et exécutives.

Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.

En France, depuis l'avènement de la Cinquième République, le président de la République dispose de pouvoirs assez importants, dont ceux de nommer le gouvernement et de dissoudre l'assemblée ; mais

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