Le rôle Du Parlement Sous La Vème République

Le rôle du Parlement sous la Vème République

Accroche

Le général De Gaulle écrivait: "Une constitution, c'est un esprit, des institutions, et une pratique". Quel esprit porte la Vème République concernant une de ses institutions majeures que constitue le Parlement et à quelle pratique a-t-on finalement abouti concernant cette organe?

Définition des termes

Parlement bicaméral composé de deux chambres

Mode d'élection différent

SUD pour l'Assemblée Nationale

SUI pour le Sénat

Fonction différente

Assemblée Nationale repréésente les citoyens

Sénat représente les collectivités teritoriales

Bicaméralisme inégalitaire

Assemblée nationale dispose du dernier mot en cas de désaccord persistant avec le sénat sur le vote d'un texte (article 45)

Assemblée Nationale prioritaire pour les lois de finance (article 39)

De Gaulle a voulu suprimer le Sénat pour le faire fusionner avec le conseil économique et social en 1969

Rôle du parlement défini à l'article 24 de la Constitution

Vote de la loi

Contrôle du gouvernement

Evaluation des politiques publiques

Contextualisation et enjeux

Parlement= parent pauvre de la Vème République

Du aux dérives des régimes précédents

Donc on a rationnalisé= mise en oeuvre de moyens pour assurer stabilité et efficacité du pouvoir exécutif dans un régime parlementaire. Idée qu'il faut rendre les moyens de contrôles mutuels entre l'exécutif et le législatif plus complexes afin d'éviter que leur utilisation soit détournée et d'éviter une instabilité politique

Mais rationnalisation du parlementarisme excessif = législatif devenu chambre d'enregistrement de l'exécutif

Donc nécéssité d'une revalorisation du parlement = révision de 2008

Problématique

Il s'agira d'analyser en quoi le parlement connait une dévalorisation sous la Vème République et en quoi cette dévalorisation connait des limites depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Anonce de plan

Cette double dynamique d'affaiblissement et de revalorisation du parlement s'exprime tant dans son pouvoir législatif (I) que dans son pouvoir de contrôle (II)

I- Le rôle diminué du Parlement sous la Vème République

A- La dévalorisation du rôle législatf du Parlement

Domaine de compétence diminué

Délimitation du domaine de la loi et du réglement (article 34). Réaction par rapport aux régimes précédents où domaine de la loi illimité car loi= expression de la volonté générale

Irrecevabilité matérielle (article 41) et financière (article 40)

Contrôle de constitutionnalité des lois a priori (art. 61) et a posteriori (article 61-1) vient aussi affaiblir parlement. Doit se conformer aux exigence du Conseil constitutionnel pour ne pas être censuré

Là encore, rupture par rapport aux régimes précédents où pas de contrôle de constitutionnalité car loi= expression de la volonté génrale

Pouvoir d'initiative diminué car partagé avec le premier minsitre (article 39)

CSQ= 80% des lois votées sont issus de projets de loi

Maitrise du gouvernement sur l'ensemble de la procédure légslative

Influence dans la détermination de l'0rdre du jour (article 48, donne priorité à ses projets de loi et aux propositions de loi qu'il a acceptés)

Pouvoir d'amendement accepté par le gouvernement

Vote bloqué (article 44.3) qui permet au gouvernement de ne retenir que les amendements qu'il a acceptés lors du vote d'un texte. Lui permet de préserver le contenu initial de ses textes.

Possibilité pour le gouvernement d'accélerer la procédure législative

Vote bloqué (article 44.3)

49.3

Convocation d'une commission mixte paritaire à la demande du premier minsitre (article 45)

B- La dévalorisation

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