Égalité homme femme en entreprise
Résumé : Égalité homme femme en entreprise. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Tiror • 18 Février 2022 • Résumé • 7 386 Mots (30 Pages) • 494 Vues
L’égalité entre hommes et femmes dans le monde de l’entreprise et de la culture
L’égalité entre hommes et femmes dans le monde de l’entreprise et de la culture
Introduction :
Au cœur des enjeux de la cohésion sociale, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe juridique qui engage la France tant au niveau européen qu’international. Au cours des dernières années, grâce à des lois législatives constamment renforcées, les droits des femmes ont progressé en France. Toutefois, malgré les avancées réalisées, les inégalités persistent et les femmes demeurent victimes de nombreuses discriminations : dans la sphère professionnelle, dans l’espace public, au sein même de leur foyer, où s’exercent majoritairement les violences sexistes et sexuelles. Un premier plan pour l’égalité professionnelle (2016-2020) a été élaboré avec la participation de plusieurs partenaires du Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes : pouvoirs publics, employeuses et employeurs, partenaires sociaux, associations, familles. Pour lutter contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, le cinquième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019) a été conçu en 2016. Ce plan vise à assurer l’accès aux droits et sécuriser les dispositifs existants en termes de sensibilisation, d’accompagnement et de prise en charge des victimes.
La campagne « Arrêtons-les », à destination des auteurs d’agissements et de violences sexistes, lancée en octobre 2017, sensibilise sur les conséquences juridiques d’actes considérés mineurs ou sans gravité, comme mettre une main aux fesses d’une inconnue, embrasser une personne sans son consentement, injurier une femme dans la rue. Cette campagne rappelle que tout acte d’agression sexuelle et sexiste est puni par la loi et peut être sanctionné d’une amende et d’une peine de prison.
L’avancement des droits ainsi que l’élimination des violences sexistes et sexuelles ne peuvent se faire sans que l’État soit exemplaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette exemplarité se traduit à la fois dans sa dimension interne (atteindre la parité notamment dans les postes à responsabilité) mais aussi dans la culture et les pratiques de l’État (budget intégrant l’égalité ; la conciliation des temps de vie ; la lutte contre le harcèlement sexuel au travail…). Afin d’identifier et nommer les inégalités encore existantes entre les femmes et les hommes, la brochure Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est publiée chaque année depuis 2002. En tant qu’outil d’aide au diagnostic, cet ouvrage recueille et analyse les données sur la situation des femmes et des hommes. Il se veut un repère pour identifier les ressorts des inégalités et permettre la conduite de politiques publiques qui agissent autant sur les pratiques que sur les consciences individuelles et les représentations collectives. Cette édition 2017 est un outil pédagogique destiné aux professionnels qui souhaitent disposer des analyses sur les inégalités entre les femmes et les hommes. Élaborée par le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en lien avec ses nombreux partenaires institutionnels, elle révèle les inégalités et disparités territoriales existantes et met en lumière les politiques publiques mises en œuvre pour les combattre.
- Quelques dates importantes
1907 La loi accorde aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire. 1909 Institution d’un congé de maternité de 8 semaines sans rupture de contrat mais sans traitement. 1938 Suppression de l’incapacité civile des femmes. 1944 Ordonnance accordant le droit de vote et d’éligibilité aux femmes. 1946 Le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est désormais inscrit dans le préambule de la Constitution. 1965 Loi de réforme des régimes matrimoniaux qui autorise les femmes à exercer une profession sans autorisation maritale et à gérer leurs biens propres. 1967 Loi Neuwirth qui autorise la contraception. 1970 Le congé maternité est indemnisé à 90% par l’Assurance maternité. Création d’un congé parental d’éducation et suppression de la notion de « chef de famille ». 1972 Le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi. 1973 La mère peut transmettre sa nationalité à son enfant légitime ou naturel. 1975 Instauration du divorce par consentement mutuel. Obligation de la mixité scolaire. La loi Veil autorise l’IVG (interruption volontaire de grossesses) pour une période probatoire de 5 ans. 1979 Une nouvelle loi sur l’IVG rend définitive les dispositions de la loi de 1975. 1981 Loi sur le viol qui redéfinit l’agression sexuelle. 1983 Loi Roudy sur l’égalité professionnelle. 1990 Autorisation de l’utilisation du RU 486, technique médicamenteuse de l’IVG. 1992 Loi sanctionnant le harcèlement sexuel dans les relations de travail. 1993 La loi dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG. 1999 Modification des articles 3 et 4 de la Constitution pour introduire l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. 2000 Loi de mise en œuvre sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. 2001 Loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui vise à développer le dialogue social sur ce sujet dans la branche et l’entreprise. Loi qui allonge le délai légal au recours à l’IVG de 10 à 12 semaines. 2004 Loi relative au divorce : protection du conjoint victime de violence. 2006 Loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. 2008 Modification de l’article 1er de la Constitution qui dispose désormais que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. 2010 La loi portant réforme des retraites prévoit la possibilité de partir en retraite sans décote à 65 ans au lieu de 67 pour un public ciblé. Conformément aux dispositions de l’article 99, les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle seront sanctionnées. 2011 La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle prévoit que la proportion des membres du conseil d’administration ou de surveillance de chaque sexe ne peut pas être inférieure à 20% au terme d’un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi ; puis de 40% dès le deuxième renouvellement du conseil à compter de la promulgation et dans un délai de 6 ans à compter de la promulgation de la loi.
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