Le préfet du Littoral, acteur de l’assistance-conseil état des lieux et perspectives

REPUBLIQUE DU BENIN[pic 2][pic 3]

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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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UNIVERSITE D’ABOMEY – CALAVI (UAC)

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ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM)

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MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE II POUR L’OBTENTION DU

DIPLÔME DE MASTER[pic 4]

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Thème :[pic 6]

Réalisé par :

Romaric M. A. K. ASSOGBA

     Maître de stage                                                      Directeur de mémoire

M. Emmanuel HINVI                                               Dr. Mathieu DEHOUMON

Chargé de mission à la Préfecture                                                     Enseignant-chercheur à l’UAC

de Cotonou

            Année académique : 2016-2017

AVERTISSEMENT

IDENTIFICATION DU JURY[pic 7]

Président du jury :

Vice-président du jury :

Membre du jury :

DEDICACE

A toi ma mère, pour l’amour, la joie, la paix et la sincérité dans lesquels tu nous as fait grandir ; pour toutes les peines et les énormes sacrifices consentis pour assurer l’éducation de tous tes enfants et particulièrement la mienne : que ce travail soit pour toi une lueur d’espoir et de joie ;

A mon frère, Pascal, pour ton soutien indéfectible ;

A mon père, Luc ASSOGBA, pour ton soutien constant tout au long de mon cursus ;

A tous ceux qui ont cru en moi pour la réalisation de ce travail de ce mémoire.

REMERCIEMENTS

Notre profonde gratitude à l’égard de toutes ces personnes qui de près ou de loin ont concouru à l’aboutissement heureux du processus de rédaction de ce mémoire. Nous n’oublions personne, mais qu’il nous soit permis d’adresser un spécial merci à :

Monsieur Modeste TOBOULA, Préfet du Littoral  pour son accueil dans sa structure ;

Docteur Mathieu DEHOUMON, notre directeur de mémoire qui, malgré ses nombreuses occupations, a accepté de diriger ce travail ;

Monsieur Emmanuel HINVI, notre maître de stage, pour ses orientations et ses conseils malgré ses occupations professionnelles ;

Monsieur Didier KITOHOUN, chef division secrétariat du chargé de mission ;

A toutes les autorités de la préfecture de Cotonou pour nous avoir permis le renforcement de nos capacités ;

A Monsieur Raoul FALADE, Secrétaire général de la Mairie de Cotonou ;

A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce mémoire.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AC : Assistance-Conseil

CAD : Conférence Administrative Départementale

CCC : Centres  de Conseils Communaux

CCN : Cellule de Coordination Nationale

CDCL : Comité Départemental de Contrôle de Légalité

CIADT : Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire

CM : Chargé de Mission

CODIRDU : Comité des Directeurs pour le Développement Urbain

C/STCCD : Chef Service de la Tutelle, du Contentieux et de la Coopération Décentralisée 

DGAT : Direction Générale de l’Administration du Territoire

ÉNAM : École Nationale d’Administration et de Magistrature

FENU : Fonds d’Equipement des Nations Unies

MDGLAAT : Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire

PAAC : Plan Annuel d’Assistance-Conseil

PDDC : Programme d’appui à la Décentralisation et au Développement Communal

PTA : Plan du Travail Annuel

SAF : Service des Affaires Financières

SCNI : Service de la Carte Nationale d’Identité

SDE : Service Déconcentré de l’Etat

SPAT : Service de la Planification et de l’Aménagement du Territoire 

STCCD : Service de la Tutelle, du Contentieux et de la Coopération

Décentralisée

LISTE DES TABLEAUX

Tableau N°1 : Tableau retraçant les absences à la CAD pour les mois de janvier, février, avril 2017

Tableau N°2 : Tableau retraçant l’effectif du personnel par catégorie

Tableau N°3 : Tableau de bord de l’étude

GLOSSAIRE  DE L’ETUDE

Tutelle administrative : La tutelle, dans le cadre de la décentralisation, est un pouvoir d’assistance et de contrôle détenu par un représentant de l’Etat en vue de permettre, dans les conditions fixées par la loi, l’exercice correct des compétences dévolues aux collectivités locales. La tutelle s’exerce selon deux formes que sont l’assistance-conseil et le contrôle de légalité.

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