La séparation Des Pouvoirs A T-elle Encore Un Sens ?

La séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens ?

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Montesquieu

L’Esprit des lois – chapitre VI Livre XI, 1748.

Selon Montesquieu, les lois « ne doivent pas seulement favoriser la nature de chaque constitution, mais encore remédier aux abus qui pourraient résulter de cette même nature ».

En effet, c’est durant cette période (début du XVIIIème siècle jusque 1989) que la philosophie et notamment la pensée politique prend toute son importance, avec l’apparition de tous ces philosophes, dits des Lumières, qui tentèrent d’éclairer le peuple sur les failles de la société, des gouvernements, et les droits fondamentaux des Hommes. De là émerge alors la peur du « despotisme » et l’envie, ou plutôt, la nécessité, d’un changement de mode de gouvernance au sein des pays d’Europe.

Montesquieu théorise, dans son ouvrage De l’esprit des lois, en s’inspirant des révolutions anglaises ainsi que de Locke (Traité des gouvernements civil), la notion de séparation des pouvoirs. Nous l’avons vu dans le cours 4 d’O. DUHAMEL, la distinction des pouvoirs en Angleterre est le résultat d’un long processus (1628 abolition de l’arbitraire « Petition of right », révolution de 1689 « Bill of right », 1701 « act of settlement »).

On distingue ainsi trois types de pouvoirs, fonctions ou puissances : fonction d’édiction des règles (puissance législative qui ajuste et adopte la loi), la fonction d’exécution (qui impulse et administre), la fonction de règlement des litiges (puissance judiciaire ou juridictionnelle qui soumet concrètement l’Etat et les citoyens au droit). Ces puissances, distinctes, doivent, elles mêmes, être attribuées à trois organes différents. Ainsi on observera que dans la plupart des Etats le pouvoir législatif est détenu par une assemblée de représentants, le pouvoir exécutif par le chef de l’Etat et les membres du gouvernement et que le pouvoir juridictionnel, lui, revient aux juridictions.

Mais quel est le sens de cette séparation ? Est-elle nécessaire ? Est-elle remise en question ? A-t-elle encore lieu d’être ? Et en ce cas, que serait un régime sans cette séparation des pouvoirs ?

Nous verrons donc dans un premier temps que la séparation des pouvoirs semble indispensable à l’établissement d’un Etat démocratique, puis comment ces pouvoirs collaborent, pour enfin voir ce que serait un Etat qui ne possède pas de réelles distinctions des pouvoirs.

I. La séparation des pouvoirs est à première vue, nécessaire, fondamentale et irréductible.

 Cette séparation, distinction, des pouvoirs aurait alors pour but de créer un équilibre des pouvoirs, important dans une démocratie.

 En quoi la séparation se montre-t-elle nécessaire, fondamentale et irréductible ?

 Nécessaire : A l’époque de Montesquieu, ces pouvoirs n’étaient pas distincts et se confondaient dans les mains d’une seule et même personne au pouvoir. Cette vision despotique, absolue du pouvoir (qui n’établit ni ne respecte les lois), a donc mené à la nécessaire instauration d’une distinction de ces différents types de pouvoirs afin que les dérives du despote et ses abus de pouvoirs ne puissent plus avoir lieu.

« Pour qu’on ait cette liberté il faut que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse craindre un autre citoyen ». Montesquieu.

 Fondamentale : Elle le semblait à l’époque, mais nous pouvons désormais dire qu’elle est inscrite dans la majorité des constitutions européennes et dans le monde (Etats-Unis, Japon, Inde, Canada, Roumanie …)

 Irréductible : Car si un de ces trois pouvoirs se retrouvait confondu avec un autre, alors l’équilibre des pouvoirs recherché disparaîtrait et cette distinction n’aurait plus de sens, et il n’existerait plus aucune liberté (se référer à l’art.16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »). Cette distinction apparaît donc comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’Homme.

- Il existe plusieurs types de régimes (se référer aux cours 4 sur les régimes) et par la même, plusieurs conception de la séparation des pouvoirs. Deux exemples :

o En France : En France cette théorie repose cependant sur une collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIème République (1848-1852), la France a connu une paralysie des institutions, du fait de sa trop stricte séparation des pouvoirs, le conflit entre l’Exécutif et le Législatif s’était à chaque fois soldé par un coup d’Etat. C’est pour cela que la France, et d’autres pays tels que l’Allemagne, le Canada, le Royaume-Uni, l’Inde, a préféré une séparation souple des pouvoirs, qui s’apparente aux régimes parlementaires.

La séparation se structure généralement de la manière suivante :

 L’exécutif se caractérise par : un dualisme (double responsabilité [le gouvernement est responsable devant le parlement et devant le chef du gouvernement) et parfois un bicéphalisme (un chef de l’Etat et un chef du Gouvernement (Premier Ministre la plupart du temps) qui donne lieu à deux autorités individuelles à la tête de l’Etat).

 Le législatif se caractérise par : Un Parlement (mono ou bicaméral = soit deux chambres). Le bicamérisme (mécanisme interne censé redoubler la séparation entre exécutif et législatif).

 Le judiciaire se caractérise par : Des juges indépendants des deux autre pouvoirs.

o Aux Etats-Unis : Cette théorie a fortement inspiré la Constitution américaine, qui institue en 1787, un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte (ou rigide) des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’actions réciproques conçus conformément à la doctrine des « checks and balances ». C’est un système dans lequel le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont très cloisonnés.

La séparation se structure généralement de la manière suivante :

 L’exécutif se caractérise

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