La Separation Des Pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives.

La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois :

le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ;

le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ;

le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution on parle non pas de pouvoir mais d'autorité judiciaire. En France, le pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Pour éviter la confusion et inclure le juge administratif, l'on parle parfois en France de « pouvoir juridictionnel ».

La nécessité d'une telle séparation inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui affirme (bien que de façon allusive et sans aucune précision) : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »1

La Constitution française est l'une des rares où c'est l'exécutif qui est mentionné avant le législatif. En revanche le judiciaire est invariablement le « troisième pouvoir » : à cet effet, Montesquieu considère le pouvoir judiciaire comme en deçà des pouvoirs exécutif et législatif. L'expression « quatrième pouvoir » est parfois utilisée pour qualifier certaines institutions telles que le pouvoir médiatique ou le pouvoir monétaire.

Évolution du concept [modifier]

Des origines très anciennes [modifier]

Platon : "La République" et "Les lois" [modifier]

Platon dans son livre La République gouvernements divisés en cinq types de base (quatre étant des formes existantes et l'une étant la forme idéale de Platon, qui existe "seulement dans la parole") :

la démocratie: le gouvernement par le nombre

oligarchie: le gouvernement par une minorité

timocratie: le gouvernement par l'honneur ou évalués

tyrannie: le gouvernement par un pour lui-même

aristocratie: le gouvernement par les meilleurs (forme idéale de Platon du gouvernement)

« Le législateur ne doit pas constituer de pouvoirs qui ne s’équilibrent pas du fait de leur mélange. […] La totale liberté et l’indépendance à l’égard de toute autorité sont inférieures à une autorité que d’autres autorités limitent et mesurent. » Lois, III, 693b, 698b.

Aristote : la classification des pouvoirs [modifier]

Aristote (-384 à -322 av. J.-C.) cherche, dans La Politique, à introduire plus de rationalité pour organiser la cité grecque. Comme son maître Platon, il était en partie un idéaliste, puisqu'il souhaitait créer une cité idéale ; mais sa méthode de travail reste fondée sur l'observation du réel (il était donc également un réaliste), ce qui lui permet de classer les différentes constitutions des cités, afin de les analyser et de les comparer.

« Dans tout État, il est trois parties, dont le législateur, s'il est sage, s'occupera, par-dessus tout, à bien régler les intérêts. Ces trois parties une fois bien organisées, l'État tout entier est nécessairement bien organisé lui-même ; et les États ne peuvent différer réellement que par l'organisation différente de ces trois éléments. »2

Aristote distingue ainsi trois parties de l'État :

l'assemblée générale délibérant sur les affaires publiques (équivalent d'un parlement [réf. nécessaire]) ;

le corps des magistrats (gouvernement [réf. nécessaire]) ;

le corps judiciaire.

Classification des pouvoirs selon Aristote

Organe Terminologie moderne Fonction

Assemblée générale Parlement Délibère sur les affaires publiques

Corps des magistrats Gouvernement Gouverne

Corps judiciaire Juge Juge les différends

L'apport d'Aristote n'est pas de proposer un mode de répartition des compétences dans l'État, mais de distinguer des composantes de celui-ci, afin de mieux comprendre son fonctionnement et pour qu'il soit bien organisé.

Cette répartition tripartite est une simple distinction fonctionnelle. Les pouvoirs sont intellectuellement classifiés mais en réalité aucunement séparés :

l'assemblée peut siéger en tribunal ;

les magistrats jugent en même temps qu'ils gouvernent.

La philosophie d'Aristote et Platon n'eut donc qu'une influence limitée sur la théorie de la séparation des pouvoirs, dont l'origine est plutôt à rechercher du côté de la théorie romaine antique de la balance des pouvoirs.

Constitution romaine [modifier]

Le système de la constitution romaine est sans doute le premier à appliquer le système de séparation des pouvoirs dans son gouvernement. Le gouvernement romain, spécialement du gouvernement de la République romaine, avait une constitution mixte, un seul État avec des éléments de ces trois formes de gouvernement à la fois : la monarchie (sous la forme de ses dirigeants élus, les consuls), l'aristocratie (représentée par le Sénat), et de la démocratie (sous la forme d'assemblées

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