Methodologie De Droit

1° L’introduction en droit.

Dans tout exercice en droit, il y a trois grands moments : la situation ; la position du ou des

problèmes ; la démarche à envisager.

Dans un commentaire de texte, 6 questions doivent être réglées dans l’introduction :

quoi (nature) ; qui (auteur); quand (date importante) ; où (lieu), pourquoi (contexte, intérêt,

objet ou idée générale ou problème juridique) et comment (la démarche, c'est-à-dire le plan,

la réponse).

En particulier, dans un commentaire d’arrêt, il faut caractériser l’arrêt (litige, procédure,

problème juridique et solution). On doit également, ici, situer, faire connaître la genèse. En

clair, ce qui produit la règle c’est le litige. On retrouve la même situation dans le cas pratique.

22 Tout cela se résume, disent les maîtres, en un système M ou W. 24

Pourquoi la procédure ? Parce qu’on mesure le nombre de juges qui ont déjà discuté. Le juge

du second degré discute de façon brute que son collègue inférieur. Le juge de cassation, quant

à lui, est juge de droit. Bien entendu, les juges supérieurs peuvent parfois apprécier les faits.

En outre, il faut tenir compte de la solennité (arrêt d’assemblées plénières). En ce qui

concerne le problème juridique, rappelons qu’il n’y a pas de droit sans problème.

L’introduction de la dissertation juridique pose plus de difficultés, qui, semble-t-il, ne

reçoivent pas le consensus des enseignants en droit. L’introduction d’une dissertation

juridique indique que le candidat a compris le sujet, a réussi à le dominer, parce qu’il a bien

défini. En effet, en fonction de la signification retenue du sujet, on saisira les problèmes

identifiés. Ce sont ces problèmes qui montrent l’intérêt du sujet, c’est-à-dire l’importance qui

s’attache à l’étude du sujet.

Pourtant tous les enseignants en droit s’accordent sur l’idée qu’on a l’impression, en lisant les

copies d’examens, même au 3ème cycle, que les étudiants pensent qu’il faut obligatoirement

mentionner dans l’introduction d’une dissertation que « le sujet a un intérêt théorique, puis a

un théorique pratique ».

En effet, lorsque les problèmes posés ont fait l’objet d’études abondantes et divergentes, dans

ce cas le sujet offre un intérêt théorique. Et lorsqu’on décide de traiter le sujet sous cet angle,

il

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