Méthodologie droit

CM3 : méthodologie juridique suite (jeudi 12 septembre)

La dissertation :

Exemple de sujets : le pacs présente-t-il encore un intérêt après la loi d’ouverture du mariage aux personnes du même sexe ?

La jurisprudence et la loi

La dissertation en droit à des spécificités. C’est un exercice de démonstration, il ne faut pas donner son avis il s’agit de montrer que le droit permet de répondre à la question soulevée par le sujet. Construction d’un raisonnement juridique. A la différence du cas pratique qui correspond à une situation particulière, la réflexion à une portée générale. On peut défendre la réponse qui nous inspire le plus car il n’y a pas une réponse exacte. Démonstration de la première à la dernière phrase, en droit toutes les parties du devoir justifie la position choisie, ainsi la conclusion est facultative.

1-Travail préparatoire

C’est la partie qui va prendre le plus de temps et la plus importante pour bien se lancer. Il faut analyser minutieusement le sujet mot à mot puis l’articulation des mots entre eux. Cela doit permettre de trouver une idée de problématique. Pour chaque mot il faut lister ce que ça nous évoque puis s’intéresser à la définition juridique du mot, se rappeler du cours et des décisions de justice travaillées en cours que ces mots nous évoquent enfin éventuellement voir s’il y a un lien avec l’actualité (très utile pour la phrase d’accroche), réfléchir par rapport au régime c’est-à-dire les règles en vigueur pour ce sujet, dimension historique utile pour l’introduction. Sujet possible à un seul terme, faire très attention aux connecteurs logiques un « et » invite à s’intéresser aux points de rencontre des notions et des tensions qui en découlent. Si il y a des termes non juridiques dans le sujet (récentes, au XXIe s) s’en servir pour délimiter les termes juridiques. Quand tout cela est fait on peut dégager une contradiction qui va nous amener à la problématique. Important de reformuler le sujet pour se l’approprier.

2-plan

Lorsque notre problématique est dégagée, on peut passer à la construction du plan : organisation des connaissances et formulation des intitulés car les plans sont apparents.

Il faut trier les connaissances et sélectionner seulement les éléments qui répondent à la question de droit, les éléments qui font cependant partie du sujet dans sa globalité sont à utiliser dans l’introduction, les autres doivent être laissés de côté. Au niveau de la forme on retrouve 4 blocs deux parties comportant chacune deux sous parties, c’est une particularité du juriste français. Article de Boris Barraud plan en 2 parties.

Il faut savoir si la problématique est une question fermée ou ouverte. Si elle est fermée il faut expliquer/répondre pourquoi c’est oui ou pourquoi c’est non. Si la question est ouverte il faut nuancer le propos.

En cas de panique, ils existent des plans types :

NOTIONS, RÉGIMES

PRINCIPES, CONDITIONS

AVANTAGES, INCONVÉNIENTS

La formulation des intitulés de chaque partie et sous partie est indispensable, cette formulation doit laisser entrevoir le sujet, les parties et les sous parties qui vont de pairs. Pas de phrases pour les titres, pas de questions, ni d’exclamations, intitulé pas plus d’une ligne. Plan dynamique mettre des adverbes. Relire son plan seul et voir s’il répond aux conditions

3-construction de l’introduction

Utiliser les éléments non utilisés pour le corps du devoir, ajouter des idées de culture générale, une citation en phrase d’accroche par exemple, faire apparaître l’intérêt du sujet, son ancrage historique, les définitions utiles ou la coexistence d’une pluralité de définitions si le sujet porte sur une notion, il faut aussi utiliser éléments de droit comparé si on en a étudié en cours, utiliser les complexités du sujet pour amener progressivement comme une évidence la problématique, puis ADP en reprenant formellement les intitulés en mettant (I) (II) . Mentionner le sujet au début de l’intro tel qu’il a été posé sauf si c’est une question le mettre juste avant de le reformuler pour la problématique

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