L'équilibre des pouvoirs sous la Ve République

L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République

Michel Debré a tenu un discours le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Alors Ministre de la Justice, il emploi le terme de « clef de voûte » pour définir le rôle du Président de la République sous la nouvelle République : « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Ainsi, cette phrase tirée du discours est une des caractéristiques de la Ve République, celle d’un président fort. En effet, la Ve République fortement inspirée par la conception de Michel Debré et du Général de Gaulle, fera du Chef de l’État la plus haute fonction de l’État grâce à des prérogatives importantes conférées par la Constitution, mais aussi par la pratique. Ainsi, le Président de la République sort de l’ombre de la IIIe et de la IVe République qui se méfiait de cette fonction depuis le quasi coup d’état de Mac Mahon. La Ve République rompt avec la tradition française très parlementaire et fait du Président de la République l’homme fort du régime. Néanmoins, il est amené à jouer différents rôles selon la situation. En ce sens, lorsque le Président de la République se trouve dans une période de fait majoritaire, son rôle est celui d’un chef politique : un chef de parti, de gouvernement et d’État.

En revanche, en période de cohabitation, son rôle est d’avantage celui d’un arbitre comme définit à l’article 5 de la Constitution « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ».

Par conséquent, dans l’équilibre des pouvoirs sous la Ve République on constate un déséquilibre en faveur du Président de la République. L’intérêt est de ce questionnaire sur ce déséquilibre.

C’est pourquoi il convient de s’interroger afin de déterminer en quoi la Ve République est un régime en faveur du Président de la République ?

Il y a une déséquilibre des pouvoirs en faveur du Président de la République qui dispose d’une supériorité institutionnelle et politique (I), néanmoins, il y a des périodes de rééquilibrage des pouvoirs (II).


I- Un déséquilibre en faveur du Président de la République


 Il y a une supériorité institutionnelle du Président de la République (A), et qui une supériorité politique qui lui permet de dominer une majorité parlementaire et mener la politique de la nation (B).

A- La supériorité institutionnelle du Président de la République


 Dès 1958, on constate une supériorité du Président de la République dans la pratique gaullienne, celle-ci n’a jamais cessé avec les successeurs du Général de Gaulle. Le Président de la République a une supériorité institutionnelle sur le Premier ministre, le Gouvernement, et avec sa supériorité politique, envers le Parlement. Selon le Président Nicolas Sarkozy, le Premier ministre n’est qu’un collaborateur. Premièrement, le Président de la République tire une légitimité de son élection au suffrage universel depuis 1962. Ensuite, le Président de la République se distingue par ses compétences. Il nomme le Premier ministre et peut lui demander sa démission. Il peut soumettre un projet de texte de loi ordinaire ou organique au corps électoral. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, la dernière dissolution est celle prononcé par le Président Jacques Chirac en 1997. L’article 16 de la Constitution dispose que le Président de la République peut avoir des pouvoirs spécifiques en période de crise. Le Président de la République peut s’adresser au Parlement par le Congrès. Enfin, il peut saisir le Conseil constitutionnel, sans en avoir le monopole, et nomme 3 membres dont son Président. Néanmoins, le Président de la République a également des pouvoirs qui sont soumis au contreseing ministériel.

La supériorité institutionnelle du Président de la République est voulu par les rédacteurs

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