Dissertation d'institutions politiques sur le principe représentatif et la souveraineté du peuple

Salim Lemhandez Imani                                                                  Sciences Po

Dissertation d’Institutions Politiques:

Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ?

Pour exprimer un mécontentement, un désaccord ou une opposition, les individus manifestent. À Hong-Kong en 2019 par exemple, plusieurs mouvements populaires naissent et sévissent encore aujourd’hui. C’est un besoin de démocratie, le sentiment de ne pas être correctement représenté et de ne pas pouvoir exercer sa souveraineté qui donne au peuple hongkongais cette telle ferveur politique. Alors, la souveraineté du peuple et le principe représentatif sont-ils contradictoires ?

Du latin superanus, qui signifie « au-dessus », le principe de souveraineté est plutôt large. Le mot « souveraineté » ne désignerait « non pas une puissance, mais bien une qualité, une certaine façon d’être, un certain degré de puissance. »^[1] En effet, la souveraineté est une qualité supérieure, une autorité qui à l’origine se rapporte au cercle divin, et qui aujourd’hui est utilisée dans le monde juridique pour désigner la force suprême légitimée par le droit positif ou naturel. La souveraineté du peuple est ainsi légitime pour les partisans de la République et à contrario légitime pour le monarque dans un cadre absolutiste. Toutefois, émerge le principe représentatif reposant sur l’idée de souveraineté nationale. Contrairement à cette dernière, la souveraineté populaire désigne le système politique qui reconnait à chaque individu appartenant à la masse populaire, le droit d’exercer sa propre souveraineté de manière personnelle. Par « représentation », on entend de manière générale qu’un certain système politique est schématiquement scindé en deux : « le corps électoral désigne, les représentants décident. »^[2].

En Grèce Antique, le pouvoir décisionnaire est divisé. Tous les citoyens Athéniens se consacrent à la vie démocratique et à la politique en son sens étymologique. En effet, les hommes de plus de 18 ans héritiers de pères Athéniens, c’est à dire l’ensemble de la population athénienne, votaient les lois au sein de l’Ecclésia de manière directe. Néanmoins, on ne trouve plus aujourd’hui de système dont le principe représentatif est complètement étranger. La masse populaire élit des représentants, où à minima des délégués, qui eux constituent le pouvoir décisionnaire de la nation. Ce modèle va, à priori, à l’encontre de la souveraineté populaire puisque le peuple ne fait qu’élire ceux qui ont le pouvoir de décider. Le paradoxe est tel que la doxa parle de « démocratie indirecte », un pouvoir alors donné au peuple mais par l’intermédiaire de représentants.

Mais alors, peut-on parler de contradiction, pour les principes de souveraineté populaire et de représentativité, quand bien semblent-ils étroitement liés?

Il conviendra alors de nous intéresser en premier plan à la dimension essentiellement contradictoire de ces deux concepts avant de nous pencher sur la raison de leur perpétuelle accommodation.

I – Des principes contradictoires par essence (…)

Les principes de souveraineté du peuple et de représentativité politique auraient ainsi des caractères contradictoires : tout d’abord parce que leurs définitions sont inconciliables (A) mais aussi parce que la démocratie directe, concept à la source de la notion de souveraineté populaire, va a l’encontre du principe de représentativité (B).

        A) Deux définitions à priori incompatibles.

L’action politique effectuée dans les systèmes représentatifs est divisée. Le rôle du citoyen est alors d’élire ceux qui décideront et exerceront cette souveraineté. Celui qui détient la souveraineté présente une autorité suprême et affiche un rôle décisionnaire certain. Dans son traité des Six livres de la République publié en 1576, Jean Bodin pose les bases de ce qu’est un état moderne. Naturellement, en explorant la large sphère de l’État et de la politique, le juriste en vient à définir la notion de souveraineté en lui attribuant quatre caractères spécifiques : unique, inaliénable, indivisible et imprescriptible. Elle est d’abord « unique »^[3], puisque suprême et repose ainsi sur un seul souverain. Dans le modèle de démocratie représentative, il apparait que la souveraineté ne soit pas aux mains du peuple, le peuple désignant les nombreux individus qui composent le corps de la nation. La souveraineté est aussi dite « inaliénable » ^[4]. Il est alors impossible de la céder lorsque l’on est souverain ou de l’acquérir lorsque l’on ne l’est pas essentiellement. La communauté populaire étant décrite comme l’unique détentrice du pouvoir suprême de la souveraineté, il est directement contradictoire d’affirmer pouvoir prétendre être représenté. « Pour vous peuple moderne, vous n’avez point d’esclaves mais vous l’êtes. »^[5] Jean-Jacques Rousseau, figure des Lumières et partisan de la démocratie directe, explicite ici que le peuple réduit sa liberté en aliénant sa souveraineté. La représentation du peuple par un gouvernement implique de lui céder une partie, si ce n’est la totalité de son pouvoir souverain. Alors, les individus qui peuplent la nation en sont privés, de liberté et de souveraineté, se soumettant alors au gouvernement au lieu de directement exercer leur droit naturel. Enfin, le problème de la représentativité réside dans le fait qu’il n’y ai pas de lien directe entre électeur et représentant. La hauteur prise par les délégués leur donne automatiquement la propension à représenter la Nation et non pas le peuple et ses minorités. Ces dernières se voient soumises à la « dictature de la majorité ». Les minorités et la diversité des projets est alors laissée pour compte. La démocratie directe assure au contraire que tous les avis, les projets et les idées soient mis en avant. Ainsi, en plus de s’opposer par essence, les concepts de représentativité et de souveraineté populaire ne peuvent pas correctement se concilier car dès lors que l’on évoque le principe représentatif, on va à l’encontre de la souveraineté populaire.

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