Belgique bipolaire; asymétrique et/ou consociative? analyse et critique d'articles

Sciences sociales : Etats des lieux

Exercice 1 : Réponses à 4 questions en faisant des liens entre le cours et un article de presse

Question 1 : Qu’est-ce que le gouvernement fédéral et quelle est la particularité du gouvernement Wilmès ?

Un gouvernement fédéral comprend d’habitude les ministres et secrétaires d’état qui ont été nommés par le roi à la suite d’un accord politique. Or, avant la crise du coronavirus, le gouvernement de Wilmès était en affaires courantes, en attendant la fin des négociations pour former une équipe gouvernementale suite aux élections de 2019. Comme ce genre de gouvernement s’occupe normalement de décisions plutôt quotidiennes, et que dans l’article on dit que même si l’on n’a pas trouvé de références concernant l’obligation pour un gouvernement d’être en pleine exercice pour pouvoir disposer de « pouvoirs spéciaux », le gouvernement en affaires courantes a demandé d’urgence le soutien de l’opposition pour devenir un gouvernement de plein exercice. Heureusement, un accord a été trouvé avec une partie de l’opposition, le roi a validé cette solution et le nouveau gouvernement a obtenu la confiance de la chambre.

Ce gouvernement conserve une coalition orange-bleue (MR, Open VLD et CD&V) identique au précédent gouvernement et reste minoritaire. Du coup les décisions qui sont prises dans la crise actuelle le sont en concertation avec les partis qui les soutiennent depuis l’opposition.

Quand le gouvernement est devenu de plein exercice, il a vite reçu l’accord du parlement pour disposer de « pouvoirs spéciaux » et de ce fait là, gérer la crise en rédigeant des « arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux » qui ont le même statut qu’un projet de loi voté au Parlement, mais sans passer par la procédure législative.

Grâce à cela, le gouvernement peut être plus rapide, efficace et ne doit pas compter sur un vote majoritaire à la chambre. Tout cela est très important pour lutter efficacement et rapidement contre la pandémie.

Question 2 : Qu’est-ce que le Parlement fédéral ?

Le parlement est constitué de l’ensemble des délégués ou représentants des citoyens qui se répartissent en 2 chambres, le sénat et la chambre des représentants. D’habitude ce sont les membres de la chambre qui initient des propositions de loi ou examinent des projets de loi déposés par le gouvernement. Or, dans la situation actuelle, ils ont voté pour accorder leur confiance au gouvernement Wilmès et de ce fait acceptent que le gouvernement rédige des arrêtés royaux qui ont le même statut qu’un projet de loi voté au parlement en temps normal.

Question 3 : Quelles sont les étapes par lesquelles s’élabore une loi ?

En temps normal les étapes pour élaborer une loi sont nombreux et souvent très longs cars, que l’on parte d’un député qui dépose une proposition de loi ou du gouvernement qui dépose un projet de loi (et doit d’abord le présenter au conseil d’état), le projet doit être discuté et voté la commission de la Chambre puis en séance plénière. Et, quand elle est votée, il faut la signature du roi, puis la publication au moniteur belge avant qu’elle ne s’applique à tous.

Ici, l’article explique qu’avec la technique des pouvoirs spéciaux, le rôle de la chambre a été d’accorder sa confiance au gouvernement pour que ce dernier puisse exercer leur pouvoir législatif (en promulguant des arrêtés royaux qui ont valeur de loi) alors qu’il gère d’habitude le pouvoir exécutif.

Cependant l’article précise que la Chambre devra quand même sans doute confirmer la plupart des arrêtés royaux de « pouvoir spéciaux » dans un décor défini.

De plus, il est aussi précisé que le gouvernement ne peut pas prendre la place du parlement pour légiférer sur toutes les matières, ex : quand il s’agit de impôts.

Question 4 : En quoi consiste la séparation des pouvoirs et quelles sont les caractéristiques de ce système ?

Dans la constitution belge, le pouvoir est divisé entre 3 types de pouvoirs : le pouvoir législatif (celui qui fait les lois), le pouvoir exécutif (celui qui applique les lois) et le pouvoir judicaire (celui qui fait respecter les lois). Le but recherché dans cette séparation est de garantir la protection de nos libertés en évitant de concentrer les inégalités des pouvoirs dans les mains d’une seule et même personne car chaque pouvoir limite et contrôle les autres. Ce qui est particulier quand un gouvernement obtient les pouvoirs spéciaux, comme Wilmes, c’est que le gouvernement tout en étant un organe d’habitude exécutif, peut exercer aussi un rôle législatif. A ce moment-là, la séparation des pouvoirs n’est plus vraiment respectée mais comme le gouvernement a reçu la confiance du parlement et du roi, la situation peut peut-être considérée comme acceptable.

Exercice 2 : Articles sur Internet qui illustrent des caractéristiques qui qualifient le fait que la Belgique soit asymétrique et/ou bipolaire et/ou une démocratie consociative.

Pour la 2ème partie du travail j’ai choisi trois articles qui abordent les caractéristiques suivantes :

• L’asymétrie économique
• L’asymétrie politique (et un peu démographique)
• La bipolarité au niveau des entités fédérées (Régions et Communautés)
• La bipolarité au niveau des parties linguistiques (Flamands et francophones)
• La démocratie consociative

1er article : « Et si Bart De Wever et Théo Francken avaient presque raison ? » 

(https://www.rtbf.be/info/article/detail_et-si-bart-de-wever-et-theo-francken-avaient-presque-raison-philippe-walkowiak?id=10436257 )

Dans cet article on retrouve plusieurs allusions à l’asymétrie et la bipolarité.

L’article commence avec de l’asymétrie politique quand le journaliste redonne les tendances en Flandre, Wallonie à Bruxelles et dans la partie germanophone au niveau des choix de votes très différents voire même de la manière à gérer une majorité (chez les germanophones).  On y lit que les tendances sont vraiment très différentes et du coup, cela mènera à des asymétries dans la création des différents gouvernements des entités fédérées.

On insiste aussi sur l’asymétrie politique du gouvernement bruxellois qui coupe en deux la famille libérale des Flamands par rapport aux Wallons avec les uns au gouvernement et les autres dans l’opposition.

...