Limites Du Droit

Commentaire

À présent, nous allons nous pencher sur la question des limites du droit à travers un document qui extrait d’un ouvrage d’Alain Supiot, juriste français spécialiste du droit social et de l’Etat social :»Homo Juridicus, Essai sur la fonction anthropologique du Droit» publié en 2005. L’auteur tente à travers cet essai de définir les contours du droit. Le droit n’est-il constitué que d’un ensemble de règles dont on ne cherche pas à connaitre les causes et les raisons, ou bien doit-on aussi s’intéresser au contexte et considérer le droit comme comme on le ferait d’une science ? Le législateur doit-il s’en tenir de façon stricte à l’énoncé de la loi ? Pour un novice il parait complexe de ne pas tenir compte du système de valeurs qui explique et sous-entend un système de droit.

Nous allons en premier lieu traiter de la science du droit en tant que système clos. Nous aborderons la logique des normes et la question de valeurs. Puis nous étudierons la contradiction juridique au travers des limites du positivisme et des fondements du droit.

I- La science du droit : un système clos

Si l’on considère la science du droit comme un système clos, rien n’existera en dehors de la loi elle-même.

A- une logique de normes

La science du droit se limite à un ensemble de règles valables à un moment donné dans un système défini. Le droit est alors considéré relativement à cet ensemble de règles qui se suffisent à elles-mêmes. Il n’est alors pas nécessaire de s’interroger sur les raisons du droit : «la ratio legis (raison de la loi) n’est pas la loi ni le droit, elle n’est même pas dans le droit mais hors du droit». Supiot évoque la théorie de l’autopoièse, le système de règles se refermant sur lui même. Il n’existe donc pas d’incertitude : les règles de procédures prennent le pas sur les règles de fond.

Cette logique de normes ne tiens pas compte des valeurs qui les sous-entendent.

B- La question de valeurs

Supiot donne une définition d’une valeur par une citation de Simone Weil : «c’est quelque chose qu’on admet inconditionnellement», Simone Weil précise qu’on ne peut renoncer à croire à un système de valeurs, sans quoi la vie humaine n’aurait plus de sens. Il nous faut donc les connaitre alors même que «la connaissance étant conditionnelle, les valeurs ne sont pas susceptibles d’êtres connues». Il existe donc une contradiction. L’auteur estime que «cette contradiction est le moteur de la pensée juridique».

II- La contradiction juridique

Les règles s’imposant à tous, le droit à un aspect dogmatique. Pourtant, notre société se veut avant tout être une société de connaissance et de science.

A- Les limites du positivisme

Si l’on résonne en restant au niveau du droit dans un système clos, on est en quelque sorte détaché du monde qui nous entoure. Il suffit de comprendre et d’appliquer les règles, il n’y a alors plus du jugement de valeur puisque justement, on ne s’intéresse

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