La Théorie De La séparation Des Pouvoirs Est-elle dépassée ?

La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle dépassée ?

« Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » C’est ainsi que Montesquieu, célèbre auteur de l’œuvre magistrale qu’est De l’Esprit des Lois (1748), désigne le cœur de sa théorie, à savoir celle de la séparation des pouvoirs. Effectivement, cette théorie élaborée lors du siècle des Lumières (XVIII°) trouve t elle encore un écho à l’heure actuelle ? Le fait de séparer les pouvoirs consiste en un principe qui tend à prévenir les abus de pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Cette séparation des pouvoirs, considérée par Montesquieu, vise principalement à éviter l’unité politique au bénéfice d’un seul et même titulaire déclaré souverain, mais aussi et surtout à garantir la liberté aux citoyens. Ce dernier paramètre découle d’ailleurs du fait de ne pas laisser un seul titulaire aux trois pouvoirs. Ainsi, dans sa conception traditionnelle, la théorie de la séparation des pouvoirs est vue comme une indépendance des pouvoirs les uns vis-à-vis des autres, mais le fait que Montesquieu n’évoque pas particulièrement une « séparation », mais une indépendance (ce qui n’est pas du tout la même chose car l’indépendance n’implique pas la séparation mais plutôt l’autonomie), est notable. Alors, la « puissance exécutrice » est exercée par un monarque, la « puissance législative » par des représentants, et enfin la « puissance de juger » par des « gens ordinaires ». Cette conception s’avère être pour certains dépassée. En d’autres termes, cette théorie trouverait certes écho dans les réalités actuelles, mais d’une manière différente du fait d’une multitude d’adaptations et d’orientations différentes prises par les régimes politiques modernes. Cependant, il est indéniable que ces adaptations gardent tout de même une empreinte non négligeable de la théorie de Montesquieu. De surcroît, nous nous intéresserons ici seulement à la séparation des pouvoirs politiques, et à son actualité puisqu’il semble se poser un problème en ce qui concerne l’application de la théorie. En effet, l’intérêt ici se trouve dans la modération de la théorie puisque celle-ci n’est plus appliquée de manière nécessairement stricte mais connaît une application modérée. Du reste, nous avons besoin ici de nous demander si la théorie de la séparation des pouvoirs pensée originellement par Montesquieu connaît un renouvellement. Il apparaît clairement que la théorie s’avère être interprétée aujourd’hui d’une manière totalement différente de celle pensée au XVIII°. Ainsi, la théorie est interprétée comme inadaptée aux réalités actuelles (I), du fait de la nécessité de prendre en compte de nouveaux paramètres. (II).

I) La théorie traditionnelle de la séparation des pouvoirs : Une théorie jugée inadaptée aux réalités actuelles du fait de plusieurs facteurs.

Il s’agira ici, pour démontrer en quoi la théorie s’avère être inadaptée, de se pencher sur la recherche qui peut être qualifiée de vaine de l’équilibre des pouvoirs (A), pour ensuite éclaircir l’inadaptation de la théorie à l’évolution des régimes politiques modernes (B).

A) Une recherche vaine de l’équilibre des pouvoirs cher à Montesquieu.

Montesquieu, en élaborant sa théorie, ne recherche pas tant une séparation des pouvoirs en tant que telle. Il s’agit plutôt en effet de faire en sorte que ces pouvoirs n’atterrissent pas entre les mains d’un même homme ou d’un groupe de personnes. Ainsi, il prône par là un équilibre des pouvoirs pour que ceux-ci fonctionnent ensemble sans pour autant être concentrés entre les mains d’une seule institution. Il s’agit alors d’une séparation organique et non fonctionnelle contrairement à ce que beaucoup croient. Cependant, si cet équilibre semble idyllique en théorie, il n’en reste pas moins que son application reste limitée. Si nous nous penchons sur l’histoire constitutionnelle française par exemple, le déséquilibre entre les pouvoirs reste permanent. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, qui est un régime présidentiel qui s’éloigne le moins de la théorie de Montesquieu. En effet, le pouvoir exécutif peut empiéter sur le pouvoir législatif grâce notamment au droit de veto que peut exercer le président de l’Etat fédéral sur le pouvoir législatif. Par la même, le pouvoir législatif peut empiéter sur le pouvoir exécutif grâce à l’exercice de ses compétences en matière diplomatique et budgétaire. Enfin, le pouvoir judiciaire qui est exercé par la Cour Suprême aux Etats Unis peut quant à lui empiéter sur le pouvoir législatif car il peut venir censurer des actes pour inconstitutionnalité par exemple. Il ne peut donc y avoir un équilibre total entre les pouvoirs puisqu’ils empiètent les uns sur les autres. Il y a une nécessaire collaboration entre eux dont nous parlerons ultérieurement.

Nous venons de voir en quoi la théorie de la séparation des pouvoirs était dépassée par le fait que la recherche de l’équilibre des pouvoirs était vaine, il s’agit maintenant de se pencher sur la modération de la théorie à l’heure actuelle.

B) L’évolution des régimes politiques modernes comme une modération de la séparation des pouvoirs.

La modération de la théorie de la séparation des pouvoirs passe par plusieurs facteurs. En effet, tout d’abord nous pouvons noter que Montesquieu parlait de « puissances » pour désigner les trois pouvoirs alors qu’il s’agit désormais plus de fonctions qui ont chacune un rôle précis et déterminé. Par ailleurs, il est d’autant plus notable que la modération passe par le fait que les régimes contemporains montrent une concentration des pouvoirs sans pour autant cesser d’être des régimes libéraux (la liberté étant la finalité première de la séparation des pouvoirs de Montesquieu). En effet, l’exemple le plus probant est sans aucun doute celui de la Grande-Bretagne qui est un régime parlementaire bipartite. Ce dernier concentre tous les pouvoirs entre les mains du Cabinet qui est le comité dirigeant du parti vainqueur des élections qui dispose de la majorité absolue

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