L'équilibre Des Pouvoirs Dans Le régime Parlementaire

Sujet : L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire.

“Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” disait Montesquieu.

Le pouvoir exécutif exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement vote les lois, contrôle l’exécutif. Le régime parlementaire est un régime de collaboration entre les pouvoirs. Les critères du régime parlementaire sont les suivants : un exécutif dualiste ou bicéphale, un Premier ministre chef de l’exécutif à la tête d’un gouvernement, un chef de l’Etat politiquement irresponsable (d’où la règle de contreseing) , n gouvernement doté d’un droit d’initiative des lois (l’initiative des lois n’est donc pas réservée aux seuls parlementaires), le droit de dissolution, la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement (la question de confiance, la motion de censure), l’accès aux chambres des membres du gouvernement. Le régime parlementaire est aujourd’hui le régime de toutes les démocraties occidentales, à l’exception des Etats-Unis, de la Suisse, et de la France. En outre, l’Inde (la plus grande démocratie du monde avec ses 814 millions d’électeurs environs) est dotée d’un régime parlementaire.

Ce sujet, nous permet de se pencher vers deux pouvoirs, l’exécutif et le législatif. Ils vont être séparés mais ils vont devoir collaborer. Nous allons nous arrêter sur ça, et allons voir d’autres formes de régimes parlementaires pour voir comment ils agissent.

C’est un sujet très politique puisque nous parlons d’une forme de régime qui dit régime dit vie politique d’un Etat. De plus, un sujet sur l’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire peut avoir un aspect philosophique. C’est vrai, comment pouvons-nous équilibrer des pouvoirs ? Et c’est un sujet dont les grands philosophes se sont penchés dessus comme Montesquieu.

En quoi le régime parlementaire est il un régime formé sur l’équilibre des pouvoirs ?

Tout d’abord nous allons voir ce que s’est un régime parlementaire et comment sont schématisés les pouvoirs, puis nous allons découvrir deux formes de régime parlementaire qui nous montre cet équilibre.

I) La séparation souple des pouvoirs 

A) Le régime parlementaire classique

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le régime parlementaire n'est pas caractérisé par le rôle prédominant du parlement, c'est un régime qui met en œuvre un séparation souple des pouvoirs. Cela signifie que, bien que séparés, les pouvoirs entretiennent d'étroites relations de collaboration, ils peuvent influer les uns sur les autres dans l'exercice de leurs fonctions et sont interdépendants puisqu'ils peuvent se révoquer mutuellement. Le choix des européens pour ce régime s’est fait en fonction de l’histoire politique britannique. En effet, la théorie de Montesquieu s’inspire de l’expérience et du fonctionnement politique anglo-saxon. Le régime parlementaire s’y est formé de façon pragmatique, petit à petit, et a été théorisé et formalisé par Montesquieu inspiré par J. Locke. Ce régime est donc naît au fil de l’histoire britannique.

Le parlementarisme fut une formule de transition entre deux âges, celui de la monarchie et celui de la démocratie. Tout le problème fut de faire coexister deux légitimités : celle du roi et celle du peuple (un monarque et des représentants populaires). Et c’est là qu’est intervenu le régime parlementaire. Le cabinet, formé de membres choisis par le roi parmi les parlementaires, est alors un organe intermédiaire de conciliation entre les deux centres de pouvoirs. Le cabinet portait initialement le nom de conseil privé du roi et c’est à partir de 1689 que le roi va choisir ces conseillers en tenant compte de l’opinion majoritaire à la chambre des communes. Cette pratique a donné lieu à l’une des coutumes fondamentales du régime parlementaire à savoir, le choix d’un gouvernement parmi la majorité. Puis, au fil du XVIIIème siècle, ce cabinet va s’accaparer les pouvoirs exécutifs du monarque, d’où la nécessité d’un meneur en son sein à savoir le chef de cabinet, premier ministre ou chef de gouvernement. En 1782 toujours au Royaume-Uni, on assiste à la mise en place d’une autre coutume fondamentale de ce régime : la responsabilité politique collective du cabinet. En effet, auparavant, seule la responsabilité pénale individuelle des membres du cabinet existait (procédure d’impeachment). Cette année-là, le cabinet de Lord North va démissionner pour des raisons politiques, la majorité à la chambre des communes ne lui était plus favorable. Dès 1789, la Grande-Bretagne avait déjà mis en place tous les principes fondamentaux du régime parlementaire.

B) Le schéma institutionnel du régime parlementaire

L’organisation institutionnelle du régime parlementaire repose sur deux principes, la séparation des pouvoirs complétée par le principe de collaboration des pouvoirs.

Le principe de séparation des pouvoirs :

On observe ici ce principe à deux niveaux, en ce qui concerne la définition des pouvoirs puis leur structuration. En ce qui concerne leur définition, la distinction organique des fonctions exécutive et législative est claire. En ce qui concerne leur structuration, il y a au sein même de chacun des deux pouvoirs à vocation politique (le législatif et l’exécutif) une structure dualiste qui répond à une volonté de séparation des tâches. Dans le modèle parlementaire idéal, le pouvoir législatif est bicaméral, quant à l’exécutif il est bicéphale ou dyarque ou dualiste avec un chef de gouvernement et un chef d’État. Cette symétrie entre les deux pouvoirs on la retrouve dans le statut des organes qui les composent. Dans l’exécutif, il y a un organe politiquement irresponsable : le chef d’État (ou roi) (en effet aucune procédure ne peut le destituer jusqu’au terme de son mandat) et symétriquement dans l’organe législatif on trouvera une assemblée que l’on ne peut dissoudre (la deuxième chambre). A l’inverse on trouve des organes responsables, le chef de gouvernement et la première chambre.

Le principe de collaboration :

Montesquieu disait, « Même si les pouvoirs sont séparés, ils doivent aller de concert », il y a donc des mécanismes qui permettent une collaboration. On appelle cela,

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