Droit Social

DROIT SOCIAL

1° Master

HEC - Ulg

Paul CRAHAY

Maître de conférences

Utilisation des textes de loi à l’examen:-avoir son texte de loi, souligné, pas annoté!

DROIT SOCIAL 1° MASTER HEC - ULG PAUL CRAHAY MAITRE DE CONFERENCES 1

1. LES CARACTERISTIQUES DU C.T. 7

1.1.TERMINOLOGIE 7

1.2.DEFINITION 7

1.3.CARACTERES PARTICULIERS : 7

2. LA DISTINCTION ENTRE TRAVAILLEUR SALARIE ET TRAVAILLEUR INDEPENDANT 7

2.1.DEFINITIONS DISTINCTES (VERIFIER) 7

Formulation de critères dans la loi programme du 26 décembre 2006 (dite loi « LARUELLE ») (art. 328 et suiv.). 8

Présomptions de subordination en droit du travail 8

2.2.LES REGIMES SOCIAUX DISTINCTS. 9

2.2.1.Cotisations sociales 10

2.2.2.Droit du travail 10

2.2.3.Prestations sociales 10

2.3.LES RISQUES DE REMISE EN CAUSE DU STATUT CHOISI 11

3. DISTINCTION ENTRE LE C.T. D’OUVRIER ET LE C.T. D’EMPLOYE. 13

3.1.DEFINITIONS. 13

3.2.DIFFERENCES DE REGIMES SOCIAUX. 13

3.3. LA REMISE EN CAUSE DES REGIMES DISTINCTS DES OUVRIERS ET EMPLOYES 13

3.3.1. Arrêt de la Cour d’arbitrage du 9 juillet 1993 14

3.3.3. Incidences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle 14

4. DISTINCTION ENTRE LES TRAVAILLEURS DANS UNE SITUATION CONTRACTUELLE ET CEUX DANS UNE SITUATION STATUTAIRE. 15

1. NOTIONS DE LICENCIEMENT ET DE PREAVIS 15

2. NOTIFICATION DU PREAVIS 15

2.1. Modes de notification 15

2.1.MODES DE NOTIFICATION 15

2.2. CONTENU DE L’ECRIT 17

2.3. LANGUE DE L’ECRIT 17

2.4. MOTIFS 18

3. MOMENT DE LA PRISE DE COURS DU PREAVIS 19

3.1. OUVRIERS 19

3.2. EMPLOYES 19

3.3.PRISE D’EFFET DE LA LETTRE RECOMMANDEE 19

3.4.PRISE D’EFFET DE L’EXPLOIT D’HUISSIER 19

4. CARACTERE IRREVOCABLE DU LICENCIEMENT AVEC PREAVIS 19

5. DELAIS DE PREAVIS POUR LES CONTRATS DONT L’EXECUTION A DEBUTE AVANT LE 1ER JANVIER 2012 20

5.1. OUVRIERS 20

5.2. EMPLOYES « INFERIEURS » = CEUX DONT REMUNERATION ANNUEL BRUTE < 31 467 EUROS 21

5.3. EMPLOYES « SUPERIEURS » = CEUX DONT REMUNERATION ANNUEL BRUTE > 31 467 EUROS 21

5.4. ANCIENNETE 23

5.5. REMUNERATION 23

5.6. FORMULE D’EVALUATION DES DELAIS DES EMPLOYES « SUPERIEURS » 24

5.7. FIXATION DES DELAIS DES EMPLOYES « SUPERIEURS » PAR CONVENTION 25

6. DELAIS DE PREAVIS POUR LES CONTRATS DONT L’EXECUTION A DEBUTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2012 26

6.1. OBJECTIF DE LA LOI DU 12 AVRIL 2011 26

6.2. APPLICATION DU NOUVEAU REGIME DANS LE TEMPS 26

6.3. OUVRIERS 26

6.4. EMPLOYES 27

6.5. ANCIENNETE 28

6.6. REMUNERATION DE REFERENCE 28

6.7. CONVENTIONS FIXANT LE PREAVIS 28

8. SUSPENSION DU DELAI DE PREAVIS 28

9. SITUATION DES PARTIES PENDANT LE PREAVIS 28

1.1. PRINCIPE 29

1.2. NOTIFICATION DE LA RUPTURE 29

1.3. PRISE D’EFFET DE LA RUPTURE 29

1.4. CALCUL DE L’INDEMNITE 29

1.5. MODALITES DE PAIEMENT 29

1. NOTION DE DEMISSION 30

2. NOTIFICATION DU PREAVIS 30

2.1 MODES DE NOTIFICATION 30

2.2 CONTENU DE L’ECRIT 30

2.3 LANGUE DE L’ECRIT 30

3. MOMENT DE LA PRISE DE COURS DU PREAVIS 30

4. VALIDITE DE LA DEMISSION 30

5. DELAIS DE PREAVIS : REGLES POUR LES CONTRATS DONT L’EXECUTION A DEBUTE AVANT LE 1ER JANVIER 2012 31

5.1 OUVRIERS TRES SIMPLE ! 14 OU 28 JOURS 31

5.2 EMPLOYES « INFERIEURS »FACILE AUSSI 31

5.3 EMPLOYES « SUPERIEURS » 31

6.DELAIS DE PREAVIS POUR LES CONTRATS DONT L’EXECUTION A DEBUTE A COMPTER DU 1° JANVIER 2012 32

6.1. OUVRIERS 32

6.2. EMPLOYES 32

7. ABSENCE DE SUSPENSION DU DELAI DE PREAVIS 33

8. CONTRE-PREAVIS 33

8.1 NOTION 33

8.2 MODALITES D’EXERCICE 33

8.3 CONSEQUENCES SUR LES DROITS NES DU CONGE INITIAL 33

9. DEMISSION AVANT LE DEBUT DE L’EXECUTION DU CONTRAT 34

1. PRINCIPE 34

2. NOTIFICATION DE LA RUPTURE 34

3. PRISE D’EFFET DE LA RUPTURE 34

4. CALCUL DE L’INDEMNITE 34

1. NOTION DE FAUTE GRAVE 35

2.

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