Zone économique exclusive

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR                                                                       Janvier 2016

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC

MASTER II RECHERCHE RI

Professeur : Mme Fatou Diouf

Exposant :

Ambou zee

THEME : LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

INTRODUCTION

Les géographes définissent la mer comme l’ensemble des espaces d’eau salée. Cette définition tient compte exclusivement  des caractères physiques de l’eau de mer, alors que la définition juridique inclut d’autres facteurs. Au regard du droit international, les différents espaces d’eau salée ne constituent la mer qu’à la condition qu’ils soient en communication libre et naturelle sur toute l’étendue du globe.

La mer est théoriquement divisée en zones maritimes. Il s’agit des zones maritimes sous juridiction nationale et de celles non soumises à la juridiction nationale. Dans la première catégorie, on retrouve les « eaux intérieures », les « eaux archipélagiques », la mer territoriale, les détroits, la zone contiguë, la zone économique exclusive, et le plateau continental.

Le concept de zone économique exclusive s’est progressivement dégagé d’une pratique nationale et internationale assez confuse où il était en concurrence avec d’autres notions. La zone économique exclusive, dépendante d’une revendication, est le résultat d’un compromis. L’existence de la zone économique exclusive dépend de l’Etat qui y prétend .Donc  chaque Etat côtier  peut décider ou non d’une zone économique exclusive. Il peut en fixer  arbitrairement la largeur mais la zone économique exclusive  ne peut toutefois s’étendre au –delà de 200milles marins comptés à partir de la ligne de base.

L’idée d’accorder des zones économiques exclusives  aux  Etats pour leur permettre un meilleur contrôle dans les affaires maritimes fut acceptée au XXème siècle.

La notion de zone économique exclusive trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer encore appelée Convention de MontégoBay signée le 10 Décembre 1982.

Une question importante semble alors se dégager de l’analyse : « Quel est le régime juridique de la zone économique exclusive ? »  

Afin de résoudre une telle problématique, il apparaît nécessaire de mettre sous le boisseau toutes les autres zones maritimes citées plus haut pour mieux circonscrire l’étude et focaliser notre attention sur ce qui distingue la Z.E.E. des autres zones et qui lui confère une certaine surbrillance eu égard à la particularité de son régime juridique.

L’intérêt pratique du thème soumis à notre attention coule de source dans la mesure où les ressources maritimes, par la présence de certains courants marins dans la Z.E.E., constituent un enjeu réel pour les acteurs de la scène internationale que sont les Etats. Ces derniers voulant réserver à leurs nationaux l’exploitation des ressources halieutiques à travers une pêche exclusive. En effet, on estime que près de 90 % des poissons pêchés chaque année dans le monde sont capturés dans les ZEE (voir Dr Fatou Diouf, Les aspects juridiques de la lutte contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée au Sénégal, l’Harmattan, 2015)

C’est donc un véritable engouement  que charrient les intérêts qui tournent autour de la zone économique exclusive. Son étude juridique requiert alors une certaine minutie dans la mesure où la notion est le résultat d’un compromis inégal. En fait, le concept de Z.E.E. satisfait largement les appétits territoriaux des Etats : même s’il ne les autorise pas à y exercer leur souveraineté, l’institution leur confère des droits souverains en matière économique sur de vastes espaces marins adjacents à leur mer territoriale.

La ZEE fait appel à une recherche d’un équilibre des intérêts entre l’Etat côtier et les Etats tiers. Nous verrons donc dans un premier temps la reconnaissance des droits et de la juridiction de l’Etat côtier (I) et dans un second temps l’aménagement des droits et libertés pour les états tiers(II).

I -La reconnaissance des droits et de la juridiction de l’Etat côtier

Il s’agira, dans un premier temps, de passer en revue des droits souverains reconnus à l’Etat côtier (A), qui a eu l’initiative de délimiter sa zone économique exclusive et dans un second temps de voir la juridiction de l’Etat côtier (B).

1. Les droits souverains reconnus à l’Etat côtier

L’originalité du statut de la Z.E.E. trouve son explication dans l’équilibre entre le régime de la navigation et des droits souverains de l’Etat côtier sur les ressources. L’Etat côtier exerce une compétence exclusive sur la zone économique exclusive, notamment pour ce qui concerne les ressources halieutiques et sous marines. L’exercice de cette souveraineté  permet à certains micro-Etats de se doter d’une superficie considérable. C’est le cas de l’île COOK qui a engrangé 1 000 000 km2 de Z.E.E.

La notion pose problème pour certains espaces étroits comme la Méditerranée, où aucun Etat côtier n’a encore osé se doter d’une telle zone.

Aux termes de l’article 56 de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer des droits souverains sont reconnus à l’Etat côtier : « aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles biologiques et non biologiques, des eaux sur-jacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous sols,ainsi qu’en ce qui concerne d’autres activités tendant à l’exploration et à l’exploitation de la zone à des fins économiques telles que la production d’énergie à partir de l’eau, des courants et des vents ».

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