Thème 1 - 1789 : La naissance de l'Etat constitutionnel moderne

Vocabulaire

Thème 1 - 1789 : La naissance de l'Etat constitutionnel moderne

Etat : Collectivité naturelle composée d'une population vivant sur un territoire et soumis à un pouvoir politique organisé doté d'un statut légal qui assure son indépendance

Ancien régime : L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne l'Etat.

Loi fondamentales du royaume : Normes de nature constitutionelle qui définissent sur certains points la forme du gouvernement royale et les conditions de son exercice

Absolutisme : 1) Désignation du système politique de la monarchie des XVIIème et XVIIIème siècles.

                    2) Théorie selon laquelle la volonté du roi ne serait lié par aucune autorité terrestre.

Etat généraux : Assemblée représentant les trois ordres (clergé, noblesse, tiers état) convoquée par le roi, notamment en cas de crise, pour lui donner conseil et aide

Clergé : Ensemble des ecclésiastiques ou des clercs d'une Eglise, d'une ville, d'un pays

Noblesse : Statut social et juridique conférant à ses bénéficiaires des privilèges personnels d'ordre public : droit au port des armes, à l'acquisition des fiefs, à une procédure judiciaire particulière, à la guerre privée, à une fiscalité particulière. Second ordre du royaume aprés le clergé.

Tiers état : Le tiers état était un des trois grands ordres du royaume sous l'Ancien Régime avec le clergé et la noblesse. Il était composé de la très grande majorité des Français puisqu'il englobait tous ceux qui n'étaient ni membre de la noblesse, ni membre du clergé. Ils sont alors appelés « les roturiers ».

Révolution : 1) Brusque changement de l'ordre constitutionnel opéré par rupture avec l'ordonnancement juridique antérieur

                  2) Au singulier et en majuscule : période désignant la Révolution Française (1789-1799)

Contrat social : En philosophie politique, le contrat social est une théorie ou concept qui repose sur un idéal de société civile qui est fondée sur l'idée d'un « contrat » passé entre des individus en vue de former une association, soit entre un corps collectif et le souverain ou l'État.

état de nature : Etat de nature s'oppose à état civil et désigne l'état des rapports humains antérieurement à toute institution politique ou juridique.

Etat de droit : Organisation politique d'une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte, et en particulier du pouvoir d'édicter des règles de droit, est lui-meme soumis au règne du Droit, au meme titre que l'ensemble des individus composant cette société.

Constitution : Loi fondamentale d'un Etat, adoptée et modifiée dans des conditions spéciales qui organise le pouvoir en vue de le limiter.

Pouvoir constituant : 1) Organe politique, auteur d'une Constitution. Le pouvoir constituant originaire rédige une Constitution. Le pouvoir constituant dérivé est un organe constitutionnel habileté à modifier une Constitution.

                               2) Activité d'élaboration d'une Constitution

Nation : Communauté humaine solidaire, partageant une histoire, des valeurs, des croyances, une culture, une langue, et pouvoir etre disperée dans plusieurs Etats.  

Thème 2 - 1791-1799 : La constitution et sa garantie

Norme supreme :  On appelle norme suprême, celle qui se trouve au-dessus de toutes les autres. C'est sur elle que se fonde la validité de toutes les autres normes. En France, la Constitution est la norme suprême.

Constitution formelle :La constitution formelle accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, solennelle, plus difficile à mettre en oeuvre ou à modifier qu'une règle ordinaire. Il se situe au-dessus des autres règles et peut permettre d'élaborer des normes de niveau hiérarchiquement inférieur. Contrairement à la constitution matérielle, ce n'est pas le contenu qui fait d'un texte un élément de la constitution formelle, mais son mode d'adoption et de révision.

Exemple : en France l'article de 2 de la Constitution fait du français la langue de la République sans que cela relève de l'organisation et de l'exercice du pouvoir.

Constitution matérielle :La constitution matérielle est définie par son contenu, qu'il soit écrit ou non, qu'il porte ou non la dénomination de Constitution. Son objet doit se rapporter à l'organisation, aux conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir.

Exemples :Le Royaume-Uni, dont aucun texte ne rassemble les règles formant une constitution, dispose cependant une constitution matérielle avec les textes "constitutionnels" que sont "Magna Carta", "Habeas Corpus Act", "Bill of Rights", "Parliament Act", etc.

En France, le mode de scrutin qui fait partie du fonctionnement des institutions est régi par une loi. Pour cette raison, cette loi est l'une des composantes de la constitution au sens matériel.

Constitution souple :  Une Constitution est souple lorsque sa révision est techniquement plus simple.

Constitution rigide :  Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en oeuvre.

Révision constitutionnelle : Procédure de suppresion, adjonction, modification de dispositions constitutionnelles, réalisés par le vote d'une loi constitutionnelle.

Déclaration des droits : Document constituant le Préambule d'une constitution, qui éconça à titre solennel des droits naturels de l'homme dont le respect s'impose aux pouvoirs publics et aux particuliers.

Controle de constitutionnalité : Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes.

Constitutionnalité des lois : Rapport de conformité entre une norme législative et une norme constitutionnelle de référence établi par une juridiction constitutionnelle.

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