Td sur le fait d'autrui

Séance 6: Le Fait d’autrui

Dissertation: Evolution de la responsabilité du fait d’autrui

  La responsabilité du fait d’autrui est lorsqu’une personne est juridiquement responsible d’une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle ci a commis une faute.

Ce type de responsabilité est régi à l’article 1384 du code civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose que<< on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son proper fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes don’t on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde.>>

Cet article énumère de façon limitative les personnes engageant leur responsabilité délictuelle pour fait d’autrui: il prévoit la responsabilité des parents du fait de leurs enfants ( alinéa 4), des maitres et des commettants du fait de leurs préposés, ou de leurs domestiques. Ainsi, le caractère énonciatif et limitative de cet article ne consacre pas un princiê, un régime general de responsabilité du fait d’autrui, mais un régime special de responsabilité dédié à ces quelques cas.

Mais, de ce fait, pouvons nous affirmer avec conviction l’évolution d’un principe général de responsabilité du fait d’autrui?

Il apparait opportune d’évoquer l’émergence jurisprudentielle d’un principe général de responsabilité du fait d’autrui (I) et ensuite de mettre un accent sur les incertitudes de la généralisation du principe de responsabilité du fait d’autrui(II)

1. L’émergence jurisprudentielle d’un principe général de responsabilité du fait d’autrui:

Le nouveau principe général de responsabilité du fait d’autrui a été admis à travers l’arrêt Blieck (A) et il y’a un élargissement et développement de ce principe par la jurisprudence antérieure.

1. L’admission d’un nouveau principe général de responsabilité du fait d’autrui: 

Une hésitation a d’abord porté quant à savoir s’il s’agissait d’une faute présumée ou dune responsabilité de plein droit. Le nouveau régime de responsabilité issu de l’arrêt Blieck est un régime de responsabilité de plein droit. Le regime dévient alors plus sévère que celui de la responsabilité des père et mère. C’est pourquoi l’arrêt Bertrand de 1997 vient aligner la solution en la matière sur la solution retenue par l’arrêt Blieck.

La Cour de cassation a néamoins énoncé que l’application du regime général du fait d’autrui requiert au préalable qu’autrui soit lui même responsible ( Civ.2ème 20 novembre 2003).

La question du domaine d’application est plus delicate. Il faut tout d’abord qu’il existe un lien entre les personnes. A la première lecture de l’arrêt Blieck on constate qu’en réalité il n’éclaire pas réellement notre esprit quant au domaine d’application du principe général de la responsabilité du fait d’autrui. Il semblait qu’il fallait que l’association ait accepté la charge d’<< organiser et de controler >> le mode de vie de l’handicapé, à titre permanent. Ces conditions sont bien restrictives.

Dans la continuité de l’arrêt Blieck, on retient la responsabilité de ceux qui acceptant la charge d’organiser et de contrôler l’activité d’autrui. On en revient à l’idée ou l’autrui n’a pas de discernement. On peut retenir sa responsabilité sur l’article 1382 mais il est utile de lui offrir une garantie supplémentaire.

Il y’a un élargissement du principe par d’autres hypotheses, d’autres jurisprudences.

1. L’élargissement et le développement du principe général de responsabilité du fait d’autrui:

Dans d’autres hypotheses, on a élargi la solution aux cas ou une personne qui a pour mission d’organiser et de contrôler l’activité d’autrui. La Cour de cassation a rapidement admis ce type d’hypothèses. Des arrêts de la seconde chamber civile du 22 mai 1995 sont venus élargir substantiellement l’hypothèse de l’arrêt Blieck.

Dans le cadre d’un match de rugby une personne d’une des équipes a subi un dommage assez important cause par l’un de ses adversaires. Il suffisait alors de se fonder sur l’article 1382 afin de retenir la responsabilité des auteurs des dommages. En réalité, dans les deux affaires on a pas pu identifier celui qui avait été à l’origine des blessures.

Dans les deux cas, la cour d’appel avait retenu la responsabilité du club sur le fondement de l’article 1384 alinéa 5, responsabilité du fait des commettants. Dans les pourvois, on invoquait l’absence de lien de preposition qui faisait obstacle à l’application de cette responsabilité. La Cour de cassation procède alors à une substitution des motifs en rejetant les pourvois au motif que le club était responsible sur le fondement de l’alinéa 1er de l’article 1384 du code civil. Il semble à priori que cela soit lié à l’existence d’une competition sportive.

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