TD typologie des régimes de la Ve République

DA SILVA

Lucas

L1 Sciences Po

Dissertation : où classer la Ve République selon la typologie des régimes ?

   Un régime politique est un mode d’organisation des pouvoirs publics, c’est le résultat d’un cadre établi par les institutions, celles-ci sont définies par une constitution écrite ou coutumière. Le principal critère qui permet de distinguer les différents types de régimes, c’est la répartition des compétences entre les organes de l’État. Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs afin d’éviter la concentration du pouvoir dans les mains d’une seule fonction, celles-ci sont au nombre de trois : le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Ainsi, dans la typologie des régimes démocratiques, il y a ceux qui favorisent des interactions entre les organes (régime parlementaire, régime d’assemblée) et ceux au contraire qui mettent en place une nette séparation des pouvoirs (régime présidentiel). On peut évidemment retrouver des régimes qui présentent des caractéristiques à la fois d’un régime parlementaire et présidentiel, c’est ce que l’on appelle le régime mixte. La constitution a pour but de saisir par le droit le pouvoir politique, c’est un axe fondateur d’un ordre politique, elle est liée à la valeur de la société à un moment donné mais semble aussi être un acte de défiance vis-à-vis du pouvoir politique. C’est de plus un ensemble de textes relatifs à la garantie des libertés, des droits fondamentaux des citoyens et de leur égalité face à la justice. En 1958, le paysage politique français est fortement troublé aussi bien à Alger où les émeutes se multiplient, qu’à travers le renversement de gouvernements successifs incapables de trouver un équilibre. La quatrième République, instaurée en 1946 après la Seconde Guerre mondiale, est marquée par une importante instabilité, illustrée par les 24 différents gouvernements qui se sont succédé en l’espace de seulement 12 ans. L’histoire constitutionnelle française est extrêmement diversifiée et la Constitution de 1958 peut être perçue comme le résultat d’échecs à répétition, même si celle-ci va au final beaucoup s’appuyer sur la troisième et la quatrième République. La troisième République, quant à elle établie en 1875, est la constitution qui marque un grand tournant dans l’histoire française, elle a permis d’ancrer le régime parlementaire et d’empêcher toutes possibilités de retour à la monarchie. Ainsi, la IIIe République introduit trois lois importantes : le Parlement est constitué de deux chambres (l’Assemblée nationale et le Sénat), le chef de l’État jouit d’une irresponsabilité et les ministres sont au contraire responsables devant le Parlement. De plus, le Président de la République, tout comme dans la Ve, a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale. Le cas de la présidence de Jules Grévy va permettre de tirer des leçons ; en effet, à son arrivée au pouvoir en 1879, il va prononcer un discours dans lequel il exprime son refus d’avoir recours au droit de dissolution. A partir de là, la troisième République va devenir un régime instable puisque le pouvoir exécutif n’a plus d’arme contre l’Assemblée nationale : les gouvernements ne vont cesser de changer à cause des différentes majorités. L’exécutif va finir par retrouver du pouvoir grâce à la création du poste de Président du Conseil (l’actuel Premier ministre). La cinquième République est le fruit des échecs précédents mais elle est loin d’être une rupture totale. C’est dans un contexte difficile que l’on fait appel au général de Gaulle, c’est le Président René Coty (au pouvoir de 1954 à 1959) lui-même qui fait appel « au plus illustre des Français » afin de former un nouveau gouvernement qui sera capable d’empêcher un coup d’État militaire de plus en plus menaçant. A cause de cette situation exceptionnelle, un pouvoir fort a été octroyé au Président de la République. Pour autant, la Ve n’est pas un régime présidentiel à proprement parler dans le sens où les pouvoirs ne sont pas strictement séparés et que l’exécutif est à deux têtes. Toutefois, et notamment depuis 1962 et l’arrivée du suffrage universel direct, le régime politique français est devenu « semi-présidentiel » puisque le Président de la République bénéficie d’une prépondérance au sein des institutions et d’une forte légitimité puisqu’il est élu par l’ensemble du peuple français. Mais, en définitive, la Ve République est un cas particulier dans la typologie des régimes politiques, elle est en quelques sortes inclassable. Elle a reçu des inspirations de la IIIe République en corrigeant ses points faibles ; bien que différentes dans la pratique, les textes constitutionnels de la IIIe et de la Ve présentent de nombreuses similitudes : deux chambres (l’Assemblée et le Sénat, l’une élue au suffrage direct, l’autre au suffrage indirect), une séparation souple des pouvoirs, un Président de la République promulguant les lois, chef des armées, irresponsable devant le Parlement… De même, des politiques ont influencé l’écriture de la Ve République tels que Léon Blum qui a milité pour le renforcement du rôle du Premier ministre ou encore André Tardieu qui était pour le retour du droit de dissolution. Évidemment, la plus grande source d’inspiration, c’est le général Charles de Gaulle lui-même, notamment lors de son discours de Bayeux en 1946 dans lequel il avait exprimé la plupart des axes qui se retrouvent dans la constitution de 1958. Il avait accusé les partis politiques de confisquer le pouvoir et recherchait donc un rééquilibre des pouvoirs avec un Président de la République qui doit être « l’arbitre » du régime politique en place. En lien avec ce sujet, il s’agira de répondre à la question suivante : De quelle façon la Ve République apparaît-elle comme un régime mixte ? Il faudra ainsi analyser dans quelle mesure le régime politique de la Ve République présente simultanément des caractéristiques propres au régime parlementaire (I) et au régime présidentiel (II).

I- Caractéristiques de la Ve République propres à un régime parlementaire

   Afin d’étudier le type de régime de la Ve République, il convient d’abord de traiter des éléments propres à un régime parlementaire, tout d’abord en présentant la rationalisation du parlementarisme dans la constitution de 1958 (A), puis en évoquant l’avènement d’un régiment parlementaire moniste en cas de cohabitation (B).

A) A l’origine, un régime parlementaire rationalisé

   Contrairement aux régimes précédents (les IIIe et IVe Républiques), la Ve n'est pas un régime né de compromis entre tendances politiques ; la constitution de la Ve est l'œuvre d'un seul homme ou presque : le général de Gaulle. Ce système se justifie par un objectif très clair : créer un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté à ses mœurs politiques. Dans la constitution de 1958, on remarque donc que le régime de la Ve République est caractérisé par une séparation des pouvoirs souple. En effet, le Parlement, qui représente le pouvoir législatif, peut renverser le gouvernement, représentant du pouvoir exécutif (article 49) et le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale (article 12). Le principe de responsabilité est une caractéristique propre à un régime parlementaire car les moyens de pression des pouvoirs les obligent à interagir afin de trouver des solutions et d’assurer un équilibre gouvernemental. Le principal objectif était au final d’encadrer le Parlement pour accroître le pouvoir de décision du gouvernement. Déjà, dans la loi du 3 juin 1958 qui autorisait le gouvernement de de Gaulle à réviser la constitution, des principes propres à un régime parlementaire devaient être respectés, c’est-à-dire : la séparation des pouvoirs, le gouvernement responsable devant le Parlement, l’indépendance de l’autorité judiciaire. Michel Debré, ministre de la justice à cette époque,  a dirigé le groupe de travail chargé de la rédaction de la nouvelle constitution et a précisé que son but était de mettre fin à l’instabilité gouvernementale (caractéristique du régime d’assemblée de la IVe République), voici ses propres termes : « Il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’État ». A l’instauration de la constitution en 1958, le régime est bel et bien parlementaire. La responsabilité du gouvernement devant le Parlement est édictée par l’article 50 de la constitution, celui-ci explique que l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. De plus, à ses débuts, la Ve République ne prévoyait pas l’élection du chef de l’État par suffrage universel direct, ce qui est une caractéristique d’un régime présidentiel. En outre, un contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements des deux chambres a été mis en place et remet ainsi en cause le caractère incontestable des lois édictées. Une incompatibilité a également été décidée entre un mandat parlementaire et une fonction ministérielle afin de séparer une nouvelle fois les membres du gouvernement et ceux des assemblées. En définitive, l’on remarque que l’écriture de la Ve République s’est faite dans une conception plutôt antiparlementariste, de nombreux obstacles ont été mis en œuvre pour contrer le monopole du pouvoir du Parlement présent dans les Républiques précédentes.

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