TD sur l'Etat

Séance 1 : L’Etat

Notions fondamentales : 

• Etat unitaire : Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Les circonscriptions territoriales ne jouissent d’aucune autonomie politique.

• Fédération [Etat fédéral] : Etat composé par opposition à l’Etat unitaire formé soit par associations d’Etats antérieurement indépendants, soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire, et obéissant à 3 principes : Superposition : l’Etat fédéral au sens strict se superpose à une pluralité d’Etats fédérés, l’ensemble formant l’Etat fédéral au sens large. Participation : les Etats fédérés participent à la révision de la constitution fédérale (ils ont ainsi la garantis de leurs statut), ainsi qu’à la législation fédérale, une des deux assemblée représentant les Etats fédérés.  Autonomie : les Etats fédérés disposent d’une Constitution ainsi que d’une large autonomie législative dans des domaines déterminés par la Constitution fédérale. Inventé en 1787 par la constitution des Etats-Unis le modèle de l’Etat fédéral s’est répandu, malgré sa complexité en Europe (Allemagne, Belgique Russie, Autriche) et ailleurs (Canada, Brésil, Inde, Australie…).

• Confédération : Association d’Etats indépendants qui ont, par traités, délégués l’exercice de certaines compétences (diplomatie, défense..) à des organes communs, sans constitué cependant un nouvel Etat superposé aux Etats membres (différence fondamentale avec l’Etat fédéral). Les compétences confédérales sont exercées par un organe de type diplomatique, qui prend à l’unanimité ou à une majorité renforcée des décisions qui ne peuvent atteindre la population qu’indirectement, par l’intermédiaire des Etats confédérés.

• Souveraineté de l’Etat : Sens initial : caractère suprême du pouvoir étatique. Sens dérivé : le pouvoir étatique lui-même, le pouvoir du droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (c’est-à-dire ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens il n’a pas d’égal dans l’ordre international où il n’est limité que par ses propres engagements et le droit international). La doctrine classique, souvent contesté, fais de la souveraineté un critère principal de l’Etat. [Droit international] la souveraineté signifie l’indépendance, elle implique une égalité des droits entre les Etats.

• Peuple : Ensemble des humains vivant en société sur un territoire déterminé et qui, ayant parfois une communauté d'origine, présentent une homogénéité relative de civilisation et sont liés par un certain nombre de coutumes et d'institutions communes

• Territoire : Étendue de terre, plus ou moins nettement délimitée, qui présente généralement une certaine unité, un caractère particulier.

• Prérogatives de l’Etat : L’ensemble des moyens juridiques exorbitants du droit commun

• Fonction de l’Etat :

• Fédéralisme par association :

• Fédéralisme par dissociation :

• Origine de l’Etat :

Document 1 : Raymond CARRE DE MALBERG, Contribution à la Théorie Générale de l’État, 1920, Sirey, pp. 1-10 « Préliminaires »

1. Quelles sont les trois conditions, ou principes, d’existence de l’Etat ? L’Etat se limite-t-il à ces éléments ?

1. Comment naît un Etat ? Et comment disparaît-il ?

Document 2 : Constitution de la République d’Irlande du 1er juillet 1937 (Extraits)

1. Quel est la forme de l’Etat irlandais ? Justifiez.

Document 3 : Constitution du Royaume d’Espagne du 27 septembre 1978 (Extraits)

Document 4 : Sandrine MOREL, « Le Parlement catalan adopte la loi prévoyant un référendum d’autodétermination », Le Monde du 6 septembre 2017

1. Quel est la forme de l’Etat espagnol ? Argumentez.
2. Quel est le statut de la Catalogne au sein de l’État espagnol ? Selon quel processus constitutionnel
3. la Catalogne pourrait-elle devenir indépendante ?

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