TD - La règle de droit

1) On entend par droit objectif l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Le droit objectif, désigne la règle de droit générale et abstraite.

2) La distinction du droit objectif et du droit subjectif est importante car au contraire du droit objectif, les droits subjectifs sont des prérogatives reconnus par le droit objectif a des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. De plus, les droits subjectifs se sont des prérogatives individuelles et concrète conférées a des sujets de droit et donc a des individus.

3) L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée.

1) "La loi statue sur tous : elle considère les hommes en masse, jamais comme particuliers" m'inspire que la règle de droit est générale car elle doit s'adresser au plus grand nombre, c'est à dire a tout les citoyens ou au moins a des catégories général et abstraite. Les pouvoirs publics peuvent toujours prendre des décisions individuelles mais elle est que l'application de règle de droit et ce sont pas des règles de droit en elles-mêmes. En principe, la règle de droit devrait même être faite pour régler les cas les plus nombreux.

2) Les règles de droit adoptées pour un petit groupe de personnes que ce soit pour les favoriser ou pour les stigmatiser ne doivent pas se mêler des faits individuelles car elles diviseraient les citoyens. De plus, il faudrait journellement faire des nouvelles lois : leur multitude étoufferait leur dignité et nuirait à leur observation. Les intérêts particuliers assiégeraient la puissance législative et il la détourneraient de l'intérêt générale.

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