Sujets de droit français

Sujet 1 : Le principe de la tradition fictive et la distinction tradition/délivrance en droit français.

Sujet 2 : La notion de possession des immeubles (composantes, caractères) et la distinction possession/détention en droit français.

Sujet 3: L'acquisition de la propriété par le mécanisme de l'accession artificielle.

2005-2006

M. Trigeaud - Session 1 Semestre 1

Traitez l'un des trois sujets proposés au choix. Il s'agit de composer un texte logique et cohérent en expliquant rigoureusement les définitions de base et en analysant leurs développements et applications.

Il n'est pas nécessaire de faire apparaître parties et intitulés.

Sujet 1 : Définition et intérêt de la notion d'affectation (dont l'origine se situe dans la doctrine romano-germanique) en droit civil et commercial du patrimoine. Pourrait-on s'en inspirer pour remédier à certains inconvénients imputables à la doctrine du "patrimoine personnalité"?

Sujet 2 : Qu'est qu'un droit réel? Approche technique et théorique.

Sujet 3 : Le critère de l'immobilité (principe et exceptions) et ses effets majeurs.

2004-2005

M. Trigeaud - Session 1 Semestre 2

Il vous est conseillé de lire les sujets de près et d'éviter ainsi de présenter un exposé "à propos" du sujet mais non sur le sujet. Vous composerez un texte argumenté, logique et cohérent, étayé si possible sur des exemples précis, sans faire apparaître nécessairement des "parties" ou des "intitulés".

Vous traiterez l'un des trois sujets suivants :

Sujet 1 : Patrimonialité et personnalité

Sujet 2 : L'acquisition de la propriété par contrat

Sujet 3 : Approche technique et théorique de la possession des immeubles.

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