Service d'investissement

INTRODUCTION

Les marchés financiers sont l’une des sources de financement de l’économie, ils permettent non seulement aux sociétés cotées de se procurer de fonds pour financer leur investissement, mais aussi aux professionnels d’exercer leurs activités.

En effet, si l’introduction en bourse est donc le moyen pour une entreprise d’obtenir les capitaux qui lui manquent pour financer un investissement, c’est aussi l’occasion pour les professionnels de fournir leurs services d’investissement ou leurs conseils en investissement sous réserve d’avoir été agréé par l’autorité compétente qui en assure la détermination des obligations et des règles de bonne conduite.

Les services financiers sont caractérisés par l’objet sur lequel ils portent^[1] : il s’agit d’activités ayant pour objet des instruments financiers. Au nombre de ces services viennent tout d’abord les services régis par la législation nationale et qualifiés de « services d’investissement principaux » et de « services connexes ».

Les services d’investissement par définition, portent sur l’ensemble des opérations qui pourront être exécutées, sur les instruments financiers, par les intermédiaires financiers en raison de la technicité des marchés de valeurs mobilières. En d’autre terme, les services d’investissement font le lien entre leurs clients et les autres intervenants du marché. Ils agissent alors au nom des tiers ou en leur nom propre.

Le paysage juridique marocain, s’est progressivement enrichi par la mise en œuvre par le législateur marocain de textes législatifs et réglementaires régissant ces services d’investissement. Il s’agit, bien entendu, de la nouvelle loi bancaire103-12 et la loi 19-14 régissant la bourse des valeurs de Casablanca.

En effet, la bourse des valeurs de Casablanca se développe d’une façon spectaculaire, du fait de la croissance économique du Maroc face aux défis de la mondialisation de l’économie et de l’émergence de l’économie nationale.

D’abord, les rôles des intermédiaires financiers sont bien établis, il convient de s’interroger sur les points suivants :

• Quelle est la nature de ces services d’investissement au sein du marché financier ?
• Quel est leur l’importance sur le fonctionnement de ce marché ?

Pour répondre à cette problématique, il convient de distinguer entre les services principaux d’investissement, qui constituent l’activité même de ces professionnels (I) et les services connexes, et qui sont les services qui peuvent être rendus par ces mêmes acteurs, en complément de leur activité principale (II).

1. Les services principaux d’investissement

Les services d’investissement consistent, pour l’essentiel en des activités d’intermédiation financière. Les prestataires intervenant pour le compte d’un client investisseur ou émetteur (A), doivent en être distingués les activités pour compte propre et le conseil en investissement (B).

1. La négociation pour compte de tiers

La plupart des services d’investissement correspondent à une activité d’intermédiation qui consiste pour le prestataire à faire le lien entre son client et d’autres intervenants sur le marché, en agissant pour le compte de son client. L’intermédiation peut avoir pour objet la négociation d’instruments financiers (a), leur placement (b) ou la gestion d’un portefeuille (c).

1. La négociation d’instruments financiers

L’acheminement d’un ordre de bourse jusqu’à son exécution sur le marché en vue de la négociation d’instruments financiers fait intervenir deux métiers : la réception, la transmission d’ordres et leur exécution^[2].

Tout d’abord, l’ordre est un mandant donné à quelqu’un d’acheter ou de vendre des valeurs mobilières, mais il n’est pas donné directement par l’investisseur. Les ordres émanent de la clientèle doivent comporter toutes les indications nécessaires à leur bonne exécution.^[3]

En d’autres termes Un ordre de bourse désigne l’instruction donnée par le client à son dépositaire ou à son intermédiaire d’acheter ou de vendre pour lui des valeurs mobilières.

Les modalités de la négociation d’instruments financiers se posent sur deux étapes: la réception, la transmission et l’exécution.

• Premièrement : la réception et la transmission de l’ordre

L’ordre est d’abord réceptionné et transmis. Le réceptionneur d’ordre fait la collecte des ordres, tandis que le transmetteur d’ordres est celui qui reçoit l’ordre et le transmet sans en modifier aucune caractéristique. Ces ordres doivent être horodatés dès leur réception par les sociétés de bourse qui doivent les transmettre à la société gestionnaire avec diligence.

• Deuxièmement : l’exécution de l’ordre

L’ordre est ensuite exécuté pour le compte de tiers. Il s’agit de conclure des accords d’achat ou de vente d’un ou plusieurs instruments financiers pour le compte de clients. Ainsi, le professionnel introduit l’ordre sur le marché financier en contrepartie d’une commission.

Pour son exécution, l'ordre doit comporter une série de mentions obligatoires. Le dit ordre de bourse doit être matérialisé par une fiche dûment remplie et signée par le client^[4].

Il est à signaler que la clientèle peut faire parvenir les ordres par tous les moyens permettant la détermination de leur auteur, leur authenticité, et leur traçabilité et qui sont reconnus par la législation en vigueur. À ce titre-là les sociétés de bourses sont tenues de mettre en place des mesures garantissant la prévention des conflits d’intérêts, le respect des principes d’équité, de transparence, d’intégrité du marché et de primauté de l’intérêt du client^[5].Néanmoins, ces dernières sont responsables des défaillances éventuelles de leurs donneurs d’ordres pour la livraison des titres et le règlement des espèces relatifs aux ordres d’achat et de vente qu’ils présentent sur le marché^[6].Lesdits instruments sont, par la suite, investis sur le marché financier

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