Schéma organisation,judiciaire

l'organisation judiciaire

Entourez la ou les bonnes réponses

1/ En France il existe deux ordres de juridictions, il s’agit :

a/ du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation ;

b/ des juridictions administratives et des juridictions judiciaires ;

c/ des juridictions civiles et des juridictions administratives

2/ Les tribunaux civils tranchent les litiges :

a/ entre deux administrations (personnes publiques) ;

b/ lorsqu’un citoyen a commis une infraction ;

c/ entre citoyens (personnes privées) et administrations ;

d/ entre les citoyens

3/ L’ordre de juridiction judiciaire comporte :

a/ les tribunaux civils et répressifs (= juridictions pénales) ;

b/ les tribunaux civils seulement ;

c/ les tribunaux répressifs seulement

4/ Le tribunal de police :

a/ inflige des amendes

b/ Juge les infractions qualifiées de contraventions dans le Code pénal ;

c/ est un tribunal répressif

5/ La Cour d’assises est un tribunal pénal :

a/ dont les décisions sont susceptibles d’appel depuis 2001 devant la Cour d'assises d'appel ;

b/ dont le jugement ne peut pas faire l’objet d’un appel mais peut être cassé par la Cour de cassation ;

c/ juge des délits ;

d/ juge des crimes

6/ Les Cours administratives d’appel :

a/ connaissent des litiges entre citoyens ;

b/ examinent la plupart des appels des décisions des tribunaux administratifs ;

c/ connaissent des litiges entre personnes privées et personnes publiques

7/ Le TJ :

a/ est composé de juges professionnels ;

b/ est composé de juges non professionnels ;

c/ est toujours compétent en matière de divorce, mariage, adoption, succession

8/ Quel est, ou quels sont les tribunaux compétents pour l’affaire suivante : la Cour d’appel confirme une condamnation à 8 mois d’emprisonnement :

a/ le TJ ;

b/ le tribunal administratif ;

c/ le conseil de prud’hommes

d/ la Cour de cassation

9/Quelles sont les caractéristiques de la Cour de cassation :

a/ c’est la plus haute juridiction administrative ;

b/ c’est la plus haute juridiction judiciaire;

c/ elle veille à l’unité d’application du droit privé + pénal;

d/ elle vérifie la bonne application du droit privé +pénal;

e/ elle rend un jugement en premier et dernier ressort

10/ Quels sont les tribunaux compétents pour l’affaire suivante :

Un membre de votre famille refuse de vous rendre la somme de 20000€ que vous lui avez prêté :

a/ le TJ ;

b/ le tribunal de commerce ;

c/ le tribunal correctionnel ;

d/ la Cour d’appel ;

11/ Les tribunaux administratifs sont compétents pour :

a/ juger seulement les litiges entre l’état, les collectivités locales et les commerçants ;

b/ juger les litiges entre l’état, les collectivités locales, et les personnes privées

12/ Quelle est la plus haute juridiction administrative :

a/ le Conseil d’Etat ;

b/ la Cour de cassation ;

c/ le tribunal administratif

13/ Quels sont les tribunaux compétents pour l’affaire suivante :

...