Scéance 2: le droit constitutionnel.

Séance 2: Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (selon Viala et Rousseau): Sens 1:ensemble des normes qui se rapportent à la constitution. Sens 2: science du droit constitutionnel.

I- Les deux écoles qui s'intéressent à la science du droit constitutionnel

A- Le jusnatulisme

→ Vision dualiste du droit:

Le droit naturel: droit qui est connaissable, non produit par la volonté humaine mais immanent à la nature ou produit par le volonté de Dieu. Par un acte de connaissance, on observe la nature et on formule l'ordre auquel elle tend.

Le droit positif: ensemble des normes en vigueur, le droit posé par certains Hommes.

→ 2 théories du droit naturel des jusnatulistes

Théorie du droit naturel classique qui s'est inspiré de la doctrine d'Aristote, selon lui le droit est dans les choses, le cosmos, dans les institutions sociales. C'est une vision objective car l'Homme n'est considéré comme un élément d'un vaste ensemble, le cosmos. Le contenu de ce droit naturel c'est la justice donc les Hommes doivent produisent un droit positif qui réalise un ordre spontané juste. Selon St Thomas d'Aquin, le droit naturel doit être mise à jour par le thomisme.

Critique: Vision un peu datée, oubli de l'individu, propositions métaphysiques

Théorie du droit naturel moderne: La source de ce droit est à trouver dans la raison, l'Homme est l'objet central c'est donc une vision subjective que l'on retrouve dans les doctrines de Rousseau, Hobbes et Locke. Ils affirment qu'il est possible de déduire des droits subjectifs des individus au moyen de la raison à partir de prémisses qui serait universellement vraies. A la Révolution, dans la DDHC on ne fait que déclarer et lister les droits qui préexistent.

Critique: La relativité des valeurs et le droit naturel n'est pas «connaissable» (règle de Hume)

B- Le positivisme

→ Vision moniste du droit positif: Est constitutionnel ce qui existe. Ceux que partagent les positivisme c'est la volonté de construire une science du droit sur le modèle des sciences de la Nature. Selon Bobbio, le positivisme est une approche du droit, une théorie du droit et une idéologie.

→ 4 postulats:

La science du droit, différente du droit, se borne à connaître ce qui est et non ce qui devrait être.

La science s'interdit tout jugement de valeur.

L'objet de la science c'est le droit qui existe objectivement.

La science doit être composée de propositions vérifiables ou réfutables comme pour les sciences de la Nature (=propositions de normes)

→ 3 courants positivismes:

Le normativisme: Hans Kelsen est le chef de ce courant, juriste américaine d'origine autrichienne, il a participé à l'élaboration de la constitution autrichienne. Il écrit la «Théorie pure du droit» et met à jour une pyramide hiérarchisée des normes. Selon les normativistes, toutes les règles n'ont pas la même valeur, elles sont hiérarchisées et pour qu'une norme existe, chaque norme doit être conforme et compatible avec les normes qui lui sont supérieures.

Critique: droit purement formel sans référence à son contenu et fondement douteux du système car non vérifiable (Grundnorm)

Le sociologisme: Léon Duguit est la chef de file, il a crée l'école du service public à Bordeaux. Il voit la droit comme un phénomène social. Il fait la distinction entre le droit objectif qui n'est pas le droit de l'Etat mais l'acquis des expériences vécues dans le milieu social et le droit positif qui ne crée pas le droit objectif mais se borne à la constater.

Critique: caractère véritablement positiviste discutable (jusnaturalisme «rampant» à travers les faits sociaux)

Le réalisme: Holmes, Ross et Troper sont les chefs de file, ils voient le droit comme un ensemble de comportement notamment celui du juge ou du législateur.

Critique: théorie excessivement fondée exclusivement sur le rôle de l'interprétation.

II- La notion de Constitution, les différents sens

A- La constitution matérielle

→ Dominique Turpin nous dit que la définition matérielle est celle qui s'attache au contenu, et aux matières qui sont constitutionnelles par leur objet. Elle doit organiser les relations entre les pouvoirs publics et constitués et énoncer les droits et libertés dont les personnes sont titulaires.

→ L'article 16 de la DDHC évoque la séparation des pouvoirs et garantie les droits de l'Homme.

→ Selon Hans Kelsen, la constitution au sens matériel est la norme qui détermine les règles de production et d'élaboration des lois et prévoir les organes qui en sont chargés.

→ Selon Carl Schmitt, juriste et philosophe allemand qui a contribué à la théorie du droit, il s'est engagé dans le parti nazi du 3ème Reich. Pour

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