Résolution de contrat, plan détaillé.

Notre étude porte sur un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation datant du 4 février 2004 abordant le sujet des formes de résolutions contractuelles.

En l’espèce, le 14 mai 1993, la société Esso Antilles Guyane a conclu un contrat d’une durée d’un an avec la Caisse Régionale Agricole de la Guadeloupe  (CRCAM). Le contrat stipulait la mise en place d’une carte privée pour la distribution de ses carburants. A l’issue de difficultés dans l’application du contrat, la société Esso a mis en demeure la CRCAM, de fournir des prestations fiables dans le délai imparti. A défaut de s’exécuter la société ferait une constatation judiciaire de la résolution de la convention.

De ce fait, la société Esso saisit  le juge d’une demande d’expertise, le 1er décembre, a indiqué par lettre la résiliation du contrat à compter du 31 décembre 1993.

Les deux parties s’assignent en paiement de la réparation des préjudices respectifs.

Par un arrêt rendu le 18 octobre 1999 à Basse-Terre, la cour d’appel déboute la demande la CRCAM en vue  du manquement grave de cette dernière, la société Esso avait agi de bon droit. Celle-ci se pourvoi en cassation.

Cet arrêt met en exergue le problème de la résolution :

• Quels sont les conditions qui déterminent une résolution contractuelle valide ?
• La pratique de la résolution unilatérale est-elle légitime, à l’heure ses modalités ne sont pas définies par le code civil ?

Soutenant que les fautes commises par la CRCAM, retards dans les débits et des dysfonctionnements dans le traitement de données ont empêché de fonctionner correctement. L’effet néfaste de l’inexécution montre l’urgence de la société Esso d’agir  id est mettre fin à la relation contractuelle. La Cour de Cassation de rejette le pourvoi de cette-dernière en vue de la gravité de fait envers la société Esso.

La résolution du contrat pour inexécution faisait l’objet d’une seule disposition dans le Code civil de 1804 : l’article 1184. La résolution du contrat pour inexécution était présentée comme l’exercice d’une condition résolutoire tacitement stipulée dans tous les contrats dont l’événement était l’inexécution du contrat. De plus de façon traditionnelle, il était établit qu’au terme de l’article 1134 que la révocation se faisait de façon mutuel entre les parties. Cependant jurisprudence à montrer que la résolution que traditionnelle s’est fait concurrencé par un nouveau moyen : la résolution unilatéral (I). A l’issue de la réforme de février 2016 le législateur a introduit un nouveau moyen de résolution approuvée depuis maintenant presque deux décennies par le juge(II).

1. Résolution du contrat traditionnel révisé

Le code civil établi la consultation du juge doit être a priori pour que la résolution contractuelle soit établie. Cet arrêt nous montre que la tradition de la résolution est concurrencée par une nouvelle procédure : la résolution unilatérale (a) cependant à défaut de loi nous devons faire à une difficulté dans la définition de ces conditions(b) .

1. Un arrêt qui défie la résolution traditionnel

Lorsqu’un créancier est confronté à l’inexécution du contrat par le débiteur, le droit positif lui offre plusieurs « remèdes » notamment que le contrat soit anéanti afin d’être libéré de cette relation contractuelle devenue défectueuse : c’est la résolution du contrat.

• L’arrêt rendu par le Cour de Cassation présente une réponse inattendu au regard des termes de l’ancien 1134 soutient la nécessité du consentement mutuel lors d’une révocation contractuelle, hypothèse notamment soulevée dans les arguments du pourvoir.
• Les conséquences de cet arrêt remettent en cause l’utilité de la clause résolutoire si celle-ci peut ne pas être prise en compte même si elle est tacite.
• Met au défi également l’article 1184 du code civil, malgré le recours judiciaire la société Esso il semble pourtant clair  que la société aurait pu recourir directement à la résolution unilatéral sachant d’abord avoir recours à l’application de sa clause résolutoire.

1. Une gravité de fait qui autorise la résolution unilatérale

• Cet arrêt répond au problème du recours à « la rupture unilatéral aux risques et périls » .En effet lors de l’inexécution du débiteur, le créancier peu importe la présence de clause résolutoires avait l’option du recours à ses risques et périls . Ce qui signifie qu’il prendrait le risque qu’une appréciation postérieure d’une juge puisse annuler sa révocation contractuelle.

• Cependant, il y a un débat concernant les modalités de cette résolution.

En effet, la doctrine soutien qu’il y a un défaut de la jurisprudence dans la définition du ‘manquement’ qui pourrait induire des confusions :

• B. Fages, 'La résolution suppose l'inexécution d'une obligation contractuelle' (Obs sous deux arrêts du Civ (3), 10 juin 2009) RTDCiv.2009.720

 « À ne pas confondre le non-respect d’une condition légale avec l’inexécution d’une obligation contractuelle, seule à même d’entraîner le prononcé de la sanction prévue à l’article 1184 du code civil. »

• T. Génicon, ‘Point d'étape sur la rupture unilatérale du contrat aux risques et périls du créancier’,  RDC 2010, n1, p.44

 « L’arrêt Tocqueville à l'arrêt du 15 septembre dernier, le mot « résolution » n'est jamais employé, les décisions se contentant d'une curieuse périphrase ou de termes sans aucune technicité juridique (« mettre fin au contrat », « rupture »). Pourquoi ne pas oser dire clairement que le créancier peut « résoudre » le contrat ou bien décider de sa « résolution unilatérale pour inexécution » ? »

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