Régime parlementaire et gouvernement de cabinet en Angleterre

Lorsque Léon Duguit dit la chose suivante: « au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l’exécutif », il pose d’emblée le contexte et les possibles problématiques sous ce type de régime dont la distinction repose, par définition, sur une séparation souple des pouvoirs. L’Angleterre en est le parfait exemple. Partisans du régime parlementaire et plus spécifiquement du gouvernement de cabinet (autrement dit du régime parlementaire où au sein de l’exécutif le chef du gouvernement est prééminent par rapport au chef de l’état, donc de la reine d’Angleterre ici), ce pays oblige les différents pouvoirs à coopérer. Ces différents pouvoirs sont le législatif chargé de légiférer et détenu par le parlement, l’exécutif chargé de faire exécuter les lois et détenu par la gouvernement et le judiciaire chargé de sanctionner ceux qui n’exécuterait pas la loi et détenu par la justice. Il existe en fait trois principes essentiels pour permettre le bon fonctionnement d’une collaboration entre les pouvoirs. Ici, ce sont ceux entre le législatif et exécutif qui vont retenir notre attention. Tout d’abord, chaque pouvoir est autonome. Ensuite, chaque pouvoir est lui-même divisé. L’exécutif est bicéphale. Il « possède deux têtes » qui sont celles de la reine dans le cas présent et du chef du gouvernement. Le législatif, lui, est bicaméral. Il possède deux chambres qui sont conçues pour se faire contrepoids, souvent la chambre haute freine l’action de la chambre basse. Enfin, il existe des mécanismes de collaboration entre les pouvoirs où l’un peut interférer sur l’autre. Tous ces principes vont rendre possible une coexistence et une forme de stabilité au sein des pouvoirs entre eux et des pouvoirs eux-mêmes. Cependant, on remarque que certaines figures ont politiquement moins de poids en comparaison d’une autre. Par exemple, au sein de l’exécutif, la reine a désormais un rôle moindre face au premier ministre qui lui rédige même le discours du trône. Nous pourrions donc nous demander ce qu’il en est entre les différents pouvoirs. Cela nous pousse à nous poser la question suivante: existe-t-il un équilibre entre gouvernement et parlement ? Nous verrons alors que la collaboration entre législatif et exécutif est essentielle (I) mais que le gouvernement semble malgré tout prédominer (II).

I - La collaboration primordiale entre législatif et exécutif

Le régime parlementaire se divise en trois pouvoirs dont deux essentiels: le pouvoir exécutif et législatif. Pour qu’un pays soit uni et stable, il est indispensable que les deux pouvoirs coexistent et collaborent. D’autant plus que la séparation des pouvoirs oblige cette collaboration entre exécutif et législatif (A) au risque de devoir user de leur moyen d’action pour rétablir l’ordre et la cohésion (B).

A. Une séparation souple des pouvoirs: facteur de collaboration

Contrairement à un régime présidentiel où les pouvoirs sont strictement séparés, la séparation est considérée comme souple dans le cadre d’un régime parlementaire. Cela sous-entend que l’exécutif peut intervenir sur le législatif et inversement. Évitant par ailleurs les conflits et favorisant le dialogue entre les pouvoirs.

En effet, les pouvoirs n’ont d’autre choix qu’échanger, exercer ensemble. L’articulation entre gouvernement et parlement doit être simple. Ils ne sont pas présents uniquement pour jouer le rôle de contre-poids mais aussi pour entretenir une politique commune. C’est sur quoi à miser l’Angleterre avec son régime parlementaire. Les relations entre les pouvoirs se caractérisent par l'intervention de l'exécutif dans l'élaboration des lois et l'intervention du législatif dans les fonctions gouvernementales malgré cette dite séparation. Cela permet une unification des politiques du gouvernement et du parlement et par extension une régularité dans le fonctionnement du pays. Les politiques durent et sont logiques.

Pour éviter l’absolutisme d’un pouvoir, l’autre doit être capable de faire office de contre-pouvoir. Pour cela, plusieurs moyens d’actions ont été pensé et mis à leur disposition.

B. Des mécanismes de collaboration : les moyens d’action

Il existe des mécanismes de collaboration entre les pouvoirs. Ces mécanismes de collaboration sont autrement appelés moyens d’action et permettent à un des pouvoirs d’interférer sur l’autre.

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