Rigidité ou souplesse de la Constitution de 1958

IPA – DISSERTATION

Sujet : Rigidité ou souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 ?

PLAN :        I – La rigidité de la Constitution du 4 octobre 1958

                        A – Des limites matérielles et temporelles

                        B – Des limites procédurales

                II – Une Constitution en changement perpétuel et l'apparition d'une certaine souplesse

                        A – Les nombreuses révisions de la Constitution

                        B – Une absence de contrôle des révisions

        La Constitution est une norme juridique suprême. Raymond Carré de Malberg définie l'Etat comme étant " la nation juridiquement organisée ". La Constitution se définie au sens matériel comme l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel, elle se définie comme étant un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure législative ordinaire, comme l'assemblée constituante ou la majorité qualifiée. Ce formalisme, que traduit l'expression de consitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des règles de Droit, c'est-à-dire que la Constitution ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale, différente de la procédure des lois ordinaires. Par opposition, une constitution est dite souple quand, ne se distinguant pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu'elles dans la hiérarchie des règles juridiques et peut être modifiée par elles.

La premiere constitution française est celle de 1791 qui a fait suite à la Déclaration des droits de l'homme de 1789. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République ainsi la france a connu plusieurs textes ayant pour but d'organiser les pouvoirs publiques, de définir leur rôle et leurs relations.

La Constitution du 4 octobre 1958 est-elle souple ou rigide ?

Dans un premier temps on pourra voir la rigidité de la Constitution du 4 octobre 1958 et dans un second temps une Constitution en changement perpétuel et l'apparition d'une certaine souplesse.

I –  La rigidité de la Constitution du 4 octobre 1958

        La Constitution a une place très importante dans le système juridique français, néanmoins cette dernière se retrouve face à des limites matérielle et temporelles, ainsi qu'à des limites procédurales dans sa révision.

        A – Des limites matérielles et temporelles

        Le terme " Constitution " vient du latin " cum " qui signifie " ensemble " et " statuo " qui ramène au verbe fixer, donc la Constitution a pour but de fixer ensemble essentiellement dans le même texte de manière ordonné, les règles relative à l'organisation, au fonction du pouvoir étatique. On parle de Constitution rigide lorsque l'ont est amené à évoquer le mode de révision de cette Constitution. Les Constitution rigides se dinstinguent des Constitutions souples. La révision d'une Constitution souple suppose l'adoption d'une loi ordinaire, sans obstacle juridique, ni procédure particulière. A l'inverse, la révision d'une Constitution rigide nécessite l'adoption d'une loi constitutionnelle, distincte de l'adoption des lois ordinaire car soumise à des limites supplémentaires.

        Tout d'abord, les limites matérielle renvoient aux parties de la Constitution qui ne pourront pas être révisées. Si l'on examine les textes, on voit que quelques constitutions interdisent la révision de certaines de leurs dispositions, c'est la supraconstitutionnalité, c'est-à-dire que certaines disposition de la Constitution peuvent etre exclue de toute révision, on cherche à leur conférer une valeur supraconstitutionnelle. On veut par là mettre hors d'atteinte du constituant les principes fondamenteurs de la société, en matière de droit de l'homme par exemple. Ainsi la Constitution de 1958 prévoit que " la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision " dans son article 89.

        Ensuite, les limites temporelles supposent que la Constitution ne pourra pas être révisée dans un contexte particulier, déterminé par elle. Les Constitutions limitent parfois le pouvoir de révision pendant un certain laps de temps. Ces limites apparaissent de deux façon : la Constitution interdit sa révision avant l'écoulement d'un certain délai à partir de sa mise en vigueur. Ou bien elle exclut sa révision dans certaines circonstances.

Le but de limitations dans le temps est de permettre au régime nouvellement institué de se mettre en place et de s'affirmer. En retardant le moment où l'on pourra effectuer une révision constitutionnelle, on essaye d'assurer une certaine stabilité aux institutions nouvellement créées. Elles permettent à une Constitution  nouvelle de se consolider, ainsi la Constitution, en limitant le pouvoir de révision dans le temps favorise son enracinement. L'article 7 prévoit que lors de l'intérim présidentiel, il ne peut être fait utilisiation de l'article 89 relatif à la révision. Ce même article 89, prévoit en outre qu' " aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire "

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