La Rigidité de la Constitution française

“Faisons vivre la République (…) ne touchons que d’une main tremblante les textes qui en sont le socle ». Voici ce qu’affirme Pierre Mazeaud, président du conseil constitutionnel en 2007. La description de l'esprit de révisions constitutionnel français prouve l'adaptabilité et la continuité du Texte suprême au regard des dispositions des procédures particulières et complexes de révisions de la Constitution, mais elle est suffisamment souple pour réviser la Constitution. La Constitution elle-même prévoit cette procédure spéciale. Cela garantit qu’elle n'est pas régulièrement modifiée. La Constitution française est donc rigide. Une constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens.

Le fait que les révisions soient plus difficiles à mettre en œuvre que les procédures législatives soulignent la spécificité des procédures de révisions. De cette façon, la constitution est à l'abri de révisions trop fréquentes. En tant que tel, elle conserve un statut spécifique correspondant à sa hiérarchie de « pacte fondamentale de la Nation » et à sa primauté dans l'État de droit. Si une C° est simple à réviser, elle ne sera pas respectée du a son changement fréquent.

Or, récemment, il y a eu de nombreuses modifications de celle-ci, pour une raison ou une autre. Pierre Mazeaud qualifie d’ailleurs ces nombreux changements de préoccupant pour la stabilité juridique que le texte est censée représenté.

Toutes ces informations nous ramènent à la question suivante : Pouvons-nous toujours qualifié la Constitution française de rigide ? Il est logique, dans ces conditions, d’examiner successivement la rigidité de la Constitution puis comment, dans une certaine pratique, elle est plus souple.

I- En principe, une rigidité évidente

Une C° dite rigide figure lorsque les conditions applicables pour réviser son contenu requiert une procédure complexe, différente de celle applicable pour adopter les lois ordinaires.

A- Procédures de modification spécifiques et contraignantes

Dès La C° française du 3 septembre 1791 nous pouvons observer une procédure de révisions très contraignantes. La procédure est inscrite dans le Titre VII de la C° de 1791 et est décrite de la manière suivante : l’Assemble Nationale constituante déclare que la Nation a le droit imprescriptible de changer sa C° seulement en usant du droit car cela « est plus conforme à l’intérêt national », pour réformer les articles dont l’expérience fait sentir les inconvénients de la C°. Ce processus de réforme peut seulement commencer lorsque les 3 législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour le changement de l’article choisis, et c’est seulement à cet instant qu’il y aura la révision demandée. Cependant, il y a condition, la prochaine législature et la suivante ne pourront pas proposer la réforme d’aucun article de la C°.

Des 3 législatures, 2 d’entre elles pourront seulement faire les modifications lors des 2 derniers mois de leur session, et pour la 3eme, seulement a la fin de sa 1ere session annuelle ou au commencement de sa seconde.

La 4eme législature, augmenté de 249 élus en chambre de départ, formera l’Assemblé de révision. Ils sont élus après que la nomination des représentants au corps législatif aira été terminé. La 3eme législature, ceux qui ont demande le changement, ne pourront pas être élus à l’Assemble de révision. Ensuite la révision commence sans délai, des objets sont soumis à son examen.

Pour la constitution de 1958, donc celle en vigueur en ce moment, le processus est différent. L’initiative de de révision revient soit : au Président de la République sur proposition du Premier ministre qui sera nommé projet de révision, ou par un membre du parlement, dans ce cas cela sera une proposition de révision. Dans les deux cas, le texte voulant être réviser doit être voter en termes identique par l’Assemble Nationale et le Sénat. Contrairement des lois ordinaires, le gouvernement ne peut pas avoir le « dernier mot », dans le sens où le Président de la république ne peut pas demander à l’Assemble nationale de statuer définitivement en cas de désaccord entre eux. Si l’Assemble Nationale et le Sénat sont en désaccord, la révision ne passe pas, c’est une sorte de droit de véto. Cette révision doit être absolument approuvé par référendum ou par une majorité 3/5 des suffrages exprimes des 2 chambres de parlement réunis au Congrès.

Les compétences du Congrès sont limitées au projet qui lui est soumis. Les parlementaires ne peuvent qu’adopter ou refuser la révision. Le premier ministre ou un des ministres expose l’objet de la révision puis s’expriment les rapporteurs de l’Assemble Nationale et le Sénat puis s’expriment les représentant de chaque groupe. Finalement, toute cette procédure laisse place à un vote soit par main levée, assis et levé ou au scrutin public.

B - rigidité de fait

Certaines limites sont mises en place par rapport à la révision de la C°.

Des limites temporelles et matérielles sont mises en place pour éviter que la C° ne soit modifiée aléatoirement ou dans des situations exceptionnelles. Les limites temporelles sont « lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » (article 89 de la C°). Cela vise le préjudice matériel résultant d’un acte ou d’une opération dont l’objectif a été de porte atteinte sur le territoire

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