Dans quelle mesure la rigidité de la constitution pose problème pour la révision de celle-ci ?

Il existe 2 types de Constitution. Les Constitutions rigides, et les Constitutions

souples. Dans chacun des deux cas, cela signifie la facilité ou non à réviser la Constitution.

La rigidité de la Constitution signifie qu’elle ne peut être modifiée par le Parlement

librement, c’est pour cela qu'elle est effectivement supérieure à la loi. La Constitution est une

loi fondamentale d’un État, elle définit les droits et libertés ainsi que l’organisation et la

séparation des pouvoirs. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes

institutions.

Ici nous nous intéressons à la fois à la Constitution française de la 5e République du

4 octobre 1958, mais également aux anciennes Constitution française et celle des

Etats-Unis.

Ce sujet est important car il nous permet de comprendre pourquoi la Constitution est

plus difficile à réviser qu'une simple loi. Et ainsi comprendre les différences de

fonctionnement selon les pays.

Dans quelle mesure la rigidité de la constitution pose problème pour la révision de

celle-ci ?

Après avoir vu la rigidité prévu par la Constitution de la Ve République (I), nous

verrons la rigidité des autres Constitutions (II)

I) La rigidité prévue par la Constitution du 4 octobre 1958

Nous verrons dans un premier temps la rigidité théorique voulu par Charles de

Gaulle (A) puis nous allons voir, comment cela est mis en oeuvre actuellement cette rigidité

(B)

A) La rigidité en théorie

En théorie Charles de Gaulle voulait que la Constitution soit rigide pour garantir la

supériorité de la constitution par rapport aux lois et que donc seul un organe distinct peut

modifier la constitution et que le conseil parlementaire ne peut y apporter des modifications,

sans certaines conditions. Pour modifier la Constitution il y a tout une procédure particulière

à suivre pour qu’aucune modification ne soit anticonstitutionnelle. Mais également certaines

restrictions (condition de délai, exigence d’une majorité qualifiée exemple en france le projet

est approuvé s’il obtient les ⅗ des suffrages exprimés…) Enfin, cette rigidité est la condition

sine qua non pour garantir la suprématie de la Constitution sur la loi. Il est également

possible de limiter la révision dans certaines circonstances. Par exemple en cas

d’occupation du territoire par une armée étrangère.

B) Les acteurs liées à la rigidité

Il est nécessaire de déterminer quelles sont les autorités compétentes pour proposer une

révision de la Constitution.

En France, le pouvoir constituant dérivé appartient à la fois au Gouvernement mais

également au Parlement. Après avoir déterminé l’organe qui est à l’initiative de la révision, il

faut déterminer l’organe compétent à réviser la Constitution. Dans

...