Responsabilité Administrative De L'Administration

· DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ·

Sujet : L’Administration doit – elle être toujours responsable ?

Introduction

• Présenter l’administration,
• Relever brièvement son champ d’action ainsi que les moyens qu’elle utilise,
• Préciser quelques aspects de l’impact parfois négatif des actions de l’administration,
• Problème de Droit : L’administration doit – elle être toujours responsable ?
• Annonce du plan bipartite.

PLAN

1. IRRESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION EN CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

(Chapeau)

1. AU REGARD DE LA LOI

(Chapeau)

1. Les états de crise et de siège

Il importe de déterminer le sens de chacune de ses notions avant d’en préciser la portée, autrement dit, les conséquences de leur mise en œuvre.

• L’état de crise,
• L’état de siège.

1. L’état d’urgence et la réquisition

Il convient de préciser le sens des notions qui suivent avant d’en indiquer la portée.

• L’état d’urgence,
• La réquisition.

1.  AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE

La jurisprudence retient en la matière la notion de « Théorie de l’apparence ». Il faut en relever l’essentielle condition d’application et les effets.

1. Exigence pour l’application de la théorie d l’apparence

• Impossibilité pour l’administration de respecter les règles de Droit en vigueur notamment pour l’édiction d’un acte juridique.

1. Effets

• Relativement aux règles d’édiction des actes juridique par l’administration, il y a violation des règles de :

• Fond,
• Forme,
• Compétence.

• Atteintes aux libertés publiques : notamment celle d’aller et venir par l’instauration de couvre – feu, etc.

1. IRRESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION RELATIVEMENT AUX ACTE INSUCCEPTIBLES DE RECOURS ET AU POUVOIR DISCRETIONNAIRE

(Chapeau)

1. LES ACTES INSUSCEPTIBLES DE RECOURS

(Chapeau)

1. Les Actes de Gouvernement

• Définition
• Cadre d’intervention

1. Les mesures d’ordre intérieures

• Organisation interne du service (notamment la fixation des horaires de service)
• Affectations

1.         LE POUVOIR DICRETIONNAIRE

1. Contenu & Fondement

• Contenu du pouvoir discrétionnaire
• Fondement

1. Portée

Le pouvoir discrétionnaire n’est pas absolu, sa portée est par conséquent relative.

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