Rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la cinquième république.

« Quel étrange gouvernement ? », en effet un simple observateur, auraient bien des difficultés à comprendre qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre; en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président et d’un premier ministre. Ainsi à la lecture des titres II et III de la Constitution, le président « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État », et son gouvernement sous la direction du premier ministre «détermine et conduit la politique de la nation».

Le texte constitutionnel tente de créer une collaboration entre les deux protagonistes, cependant dans cette quête, il devient générateur d’ambiguïté, dans le partage des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, en effet si le président est le chef des armées ( art. 15) , c’est pourtant le premier ministre qui est «responsable de la défense nationale» (art. 20 et 21) et c’est aussi son gouvernement qui «dispose de la force armée». Par ailleurs, cette ambiguïté sera amplifiée par le mode d’élection du président établie en 1962, et par l’orientation «parlementaire» que tenta d’imposer Michel Debré, le premier chef du gouvernement de la Ve République.

En effet lorsque la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 s’impose, la majorité des hommes politiques déclarent unanimement que le régime de la V République est parlementaire, sous cette impulsion, Michel Debré souhaitait instaurer un régime inspiré du modèle britannique, dans lequel le Premier ministre serait le véritable chef de la majorité. Le Président, lui, serait selon ses dires « la clef de voûte des institutions », détenant un pouvoir modérateur, placé en dehors et au-dessus des luttes partisanes, pour veiller à ce que chaque organe respecte le texte constitutionnel.

Cependant, devant l’ambiguïté du texte, et les influences politique, le Général de Gaulle s’efforcera dès 1958 et surtout à partir de 1962 d’imposer sa marque dans la genèse du pouvoir exécutif, prouvant que le chef de l’État ne servirait pas simplement à « inaugurer les chrysanthèmes ». Alors évidement, avec un président élu au suffrage universel doté de prérogatives constitutionnelles importantes, et un gouvernement dirigé par un premier ministre responsable devant l’Assemblée nationale, la Ve République, devient un régime «hybride», entre le régime parlementaire et le régime présidentiel.

Mais l’ambiguïté constitutionnelle sur les rôles du chef de l’état et celui du gouvernement est elle anodine ? La pratique constitutionnelle montrera que non, ainsi le second personnage de la dyarchie quinto-républicaine, serait un exécutant responsable devant le parlement du « programme sur lequel le président passe contrat avec la nation ». Par ailleurs, l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, qui transforment les élections législatives en scrutin de confirmation, aboutira à l’émergence du fait majoritaire, une innovation radicale dans le paysage politique français, permettant, comme le souhaitait De Gaulle, une stabilité gouvernementale jusqu’alors inconnue, et une légitimité sans limite au président, lui permettant de devenir chef de l’État et du gouvernement.

Cette hiérarchie de légitimité et le système électoral, dessineront une histoire constitutionnelle marquée par le conflit de la cohabitation, on se souvient des relations houleuses entre Giscard d’Estaing et son premier ministre Jaques Chirac, ou encore de cette lutte d’égo entre Francois Mitterand et Michel Rocard.

En 2007, les français élisent à la présidence de la République le seul des « grands » candidats qui ne prône pas de changement de République, tout en affirmant qu’il va rééquilibrer les pouvoirs pour remédier à la superpuissance présidentielle. Très vite, cependant, il dirige lui-même le gouvernement à la place du Premier ministre. Le pays de Montesquieu semble avoir oublié ses enseignements : « Pour que l’on puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Lorsque la majorité parlementaire partage les vues du Président, ses pouvoirs ne connaissent en fait guère de limites, puisqu’il peut dominer le gouvernement et donc dirige les travaux du Parlement.

En effet, toute la logique de l’article 21 et de l’ensemble de la Constitution est justement de permettre au chef du Gouvernement de diriger l’ensemble de la politique nationale. Toutefois, le contraste entre la lettre de cet article et la pratique dominante est tellement saisissant, qu’il faut essayer de comprendre pourquoi, comment et avec quelles conséquences les pouvoirs attribués par l’article 21 au chef du gouvernement, sont passés en fait, dans la manne présidentielle.

Ainsi dans quelles mesures, la structure constitutionnelle pro-dualiste de l’exécutif est-elle en pratique contrastée par un rapport hiérarchique entre le chef du gouvernement et le chef de l’Etat ?

Car en effet, si le texte constitutionnel prévoit une dyarchie (I), sa mise en oeuvre pratique en revanche offre l’image d’une hiérarchie (II).

Un texte constitutionnel favorable au système de dyarchie : la construction d’un rapport de collaboration.

La constitution de la Ve République organise une répartition à l’image d’un régime parlementaire dualiste de tradition anglo-saxonne, ainsi elle semble vouloir conclure à un équilibre entre le président et le premier ministre, dont les rôles s’avèrent complémentaires (A), cependant il semble que cette répartition établie, soit, davantage honorée par un consensus flagrant en période de cohabitation (B).

Une répartition des compétences à l’image d’un régime parlementaire dualiste.

La lecture des titres II et III de la Constitution, indique que le président (art. 5) «assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État» et que le gouvernement, sous la direction du premier ministre, «détermine et conduit la politique de la nation» (art. 20 et 21). La constitution est claire, elle organise l’exécutif autour de la tradition parlementaire dualiste.

Celle ci trouve son origine dans la monarchie parlementaire anglaise, érigée et prônée en France par le célèbre penseur

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