Révision de la constitution

Phrase de O/Beaud : « En réalité il existe plusieurs façons pour une constitution de se modifier , si l'on admet que toute constitution écrite ou non peut se modifier »

En effet selon lui on  peut modifier la constitution soit par une «révision de la constitution » sooit par un changement constitutionnel. Nous nous interessons à la réivsion de la constitution qui est selon lui une technique juridique par laquelle les pouvoirs publics modifient expréssement le texte de la consitution après avoir suivit une procédure spéciale que l'on appelle la procédure de révision. Dans la Veme république la notion de constitution est rattachée directement au peuple. C'est une déclinée de la souveraineté puisque le titulaire c'est le peuple, il se donne a lui même le pouvoir de constitution. Le pouvoir est suprême, et a une valeur supérieur aux autres règles juridique. La constitution c'est le fait du pouvoir constituant qui appartient au peuple ; . Il faut rétablir la dimention politique de la constitution. La forme du gouv est un choix politique. Cela implique beaucoup de chose, parce que la république implique une certaine conception de la  société. Dans la constitution de la Veme republique l'article 89 est considéré comme celui étant le seul capable de réviser la constitution. Il dit que le peuple français a choisit de vivre sous forme de gouvernement républicain et désigne quelque chose qui est une réalité politique . Réviser la constitution en appliquant la procédure de la révision pour abroger le dernier alinéa de l'article 89 pour introduire une monarchie, c'est impossible car c'est un choix politique du peuple français , une telle procédure ne pourrait aboutir sans le consentement du peuple Français. Politiquement le choix des français est de vivre dans une république. Si on se limite à la dimention juridique de la constitutiton l'article 89 constitue le seul moyen de réviser la constitution. L'approbation du peuple étant une barrière infranchissable , De Gaule l'a donc utilser pour parvenir à réviser la constitution, mais pas en passant par l'art 89 mais par l'art 11.  En obtenant  directement l'approbation du peuple

on peut alors se demander si au final la seule manière de réviser la constitution n'est pas en acquérant l'approbation du peuple ?

Annonce de plan

I. Une dimension juridique : Un droit  très clair  

        A. l'article 89: la procédure normale

Dans la constitution de la Veme republique l'article 89 est considéré comme celui étant le seul capable de réviser la constitution.

Quand on envisage la question de la révision de la constitution il semble que les choses soient assez clair. On a réservé la question de la révision à un titre 16 de la constitution qui est intitulé «  de la révision » et ce titre ne contient qu'un seul article : l'article 89.

On peut en déduire que c’est le mode normal de révision de la Constitution. Il est d’autant plus normal que cet article comporte deux limites importantes à l’exercice de la révision constitutionnelle :
- alinéa 4 : aucune procédure de révision ne peut être poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire (pour éviter le précédent de 1940).
Il a une portée encore plus large, il vise à empêcher toute initiative de révision en cas d’utilisation par le président de la république des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 16.
- alinéa 5 : La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. Idée d’interdire la transformation du régime en une monarchie constitutionnelle.

        B. les objectifs de l'article 89

le texte prévoit que la révision appartient au président de la république et doit respecter les conditions de délai. On voit que cet article organise les modalités d'expression du pouvoir constituant dérivé.

→ Il distingue le cas où l'initiative de la révision vient du président on parle alors de projet de la révision et

→ le cas d'où il vient de l'assemblé parlementaire. L'article dit que quand l'initiative vient du parlement un référendum est obligatoire. Mais venant du président là il y a un choix du président : il peut décider d'organiser un référendum ou choisir de réunir le congrès. Dans ce cas le projet de révision doit etre adopté par les 3/5 des membre du congrès.

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