Question prioritaire de constitutionnalité : une révolution juridique ?

La question prioritaire de constitutionnalité : une révolution juridique ?

« Là où le Conseil rendait une trentaine de décisions par an avant la QPC, nous en rendons plus de cent cinquante. Désormais, la fonction de membre du Conseil Constitutionnel est devenue une lourde occupation à plein temps. Dès lors, on peut et on doit s’interroger pour savoir si les faits ne sont pas en train de précéder une modification de la règle de droit ». – Jean-Louis Debré dans Le Monde.

En effet, la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de soulever la question de la conformité à la Constitution. La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une réelle révolution juridique pour le droit français ?

Tout d’abord, la QPC – « Question Prioritaire de Constitutionnalité », « est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil Constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative. La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008. Avant la réforme, il n’était pas possible de contester la conformité à la Constitution d’une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, les justiciables jouissent de ce droit nouveau en application l’article 61-1 de la Constitution » - Conseil Constitutionnel. La QPC pose la question de savoir si elle est une révolution juridique, dans un premier temps une révolution est un changement, un bouleversement qui est important et qui est brusque au sein d’une nation. Le terme de révolution s’applique à de nombreux domaines comme le social, la politique, l’économie ou encore la culturel, la science. En ce qui concerne le sens du mot « juridique », celui-ci signifie quelque chose qui a trait au droit.

La question prioritaire de constitutionnalité ayant été instauré récemment, nous pouvons nous poser la question de savoir si la question prioritaire de constitutionnalité permet-elle réellement à tout justiciable de soulever une question de non-conformité de la norme suprême ?

La QPC à introduit un changement au sein de notre nation, celle-ci marque une évolution progressive (I). Mais elle a apporté un changement au contrôle de constitutionnalité (II).

I/ Une évolution progressive de la question prioritaire de constitutionnalité.

En 1990 avait été envisagée une réforme de la Constitution autorisant les justiciables à mettre en cause la constitutionnalité des lois. Il y a alors eu une idée de mise en place de la QPC auparavant (A). La mise en place de la QPC a évolué progressivement, en effet, tout justiciable à accès au contrôle de constitutionnalité (B).

A) L’idée de mise en place d’une réforme déjà pensé auparavant.

B) Un contrôle de constitutionnalité reconnu à tous les justiciables.

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