Quels sont les grands critères d’identification d’un Etat ?

Quels sont les grands critères d’identification d’un Etat ?

D’après Max Weber, “l’Etat est cette communauté humaine, qui à l’intérieur d’un territoire déterminé (…) revendique pour elle-même et parvient à imposer le monopole de la violence physique légitime”. Cette définition wébérienne de l’Etat est aujourd’hui devenue une référence en science politique. Malgré cela, de nombreuses autres définitions caractérisent l’Etat.

Simple personnification du droit pour Hans Kelsen, unificateur social pour Jean Bodin, véritable appareil répressif et exploitant du peuple selon Marx, l’Etat n’a pas la même définition selon les époques et les penseurs.

Il est cependant essentiel de se mettre d’accord sur ces critères de définition d’un Etat, au risque de voir n’importe quelle organisation se proclamer Etat, ou encore de voir un Etat bafouer la souveraineté d’un autre Etat, sous prétexte que celui-ci ne rentre pas dans sa conception de l’Etat.

Ainsi nous nous demanderons : quels sont les grands critères d’identification d’un Etat ? Les définitions différentes qui se sont succédé, et les différents types d’Etat que l’on peut observer témoignent de la difficulté de qualifier un Etat, cependant la communauté internationale se base sur des critères pour reconnaître un Etat ou non.

Nous aborderons ces critères de manière linéaire.

Le territoire est la partie de l'espace géographique qui appartient à l'Etat. Ce territoire est matérialisé et définit par des frontières reconnues par les autres Etats. Il n’est pas forcément uni ; il peut être constitué de plusieurs entités : comme les DROM / COM, les archipels, les enclaves... Il comprend aussi l’espace maritime du pays : les eaux territoriales et la ZEE. Aujourd’hui, des traités encadrent l’appropriation de territoires qui n’appartiennent à aucun Etat, autrement dit les Terra Nullius ; c’est le cas du Traité de l’espace ou encore du Traité sur l’Antarctique. Cependant, l’agrandissement du territoire national reste une visée pour certains Etats, qui n’hésitent pas pour cela à violer ces traités, voire les frontières instaurées.

Sur le territoire de l’Etat, son autorité s’impose à la population.

La population de l’Etat désigne l’ensemble des individus unit par la citoyenneté, à l’intérieur du territoire. Cette citoyenneté permet aux individus de bénéficier de droits sur le territoire que les ressortissants étrangers n’ont pas. C’est par exemple le cas du droit de vote. Ainsi, les citoyens participent à la souveraineté ; tout en étant sujets de droit, ils participent directement ou indirectement à l’élaboration de la règle de droit.

Selon George Burdeau, “L’Etat légitime et souverain est un pouvoir institutionalisé bénéficiant de la personne morale”.

En effet, le pouvoir de l’Etat est institutionnalisé : sa souveraineté est matérialisée par une Constitution, d’où découle toute légitimité politique. Cette souveraineté est qualifiée d’indépendance absolue par Jean Bodin dans « De la République ». En effet, cela signifie que l’Etat exerce à l’intérieur de ses frontières une autorité politique exclusive. Cette autorité lui permet l’exercice de fonctions régaliennes (édiction des normes et sanction – diplomatie et force armée), et plus dans les états interventionnistes.

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