Quelles sont les raisons de l'apparition et de la consolidation du fait majoritaire sous la Vème République ?

L'apparition du fait majoritaire ou d’une majorité parlementaire à la disposition du Président de la République et du Premier Ministre est la cause de la stabilité du régime de la Vème République. Selon Pierre Avril, le fait majoritaire constitue l'« épine dorsale du régime » de la Ve République.

Après la crise du 13 mai 1958, le Général De Gaule reprend le pouvoir. Il fait rédiger une nouvelle constitution qui est celle du 4 octobre 1958. C’est le début de la Vème République. Le fait majoritaire est l'un des changements majeurs de cette Constitution. C’est une expression qui désigne l'existence d'une majorité soutenant à la fois le président de la République et le Parlement. Dans le cas contraire, quand le président n'est pas soutenu par l'Assemblée Nationale, il doit choisir un chef du gouvernement issu de l'opposition ce qui réduit considérablement son importance au sein de la vie politique. On parle alors de cohabitation. Cette situation est déjà arrivée trois fois depuis l'établissement de la Vème république en 1958.

L'élection présidentielle de 2007 est un bon exemple de fait majoritaire puisque les élections législatives qui suivent l'élection de Nicolas Sarkozy, lui accordent une large majorité parlementaire pour gouverner. L'apparition d’une majorité parlementaire dans la vie politique française est un phénomène qui date de 1962. A partir de ce moment le fonctionnement de la Vème République, hors périodes de cohabitation, est déterminé par la concordance de deux majorités, une majorité présidentielle et une majorité parlementaire. Il y a plusieurs raisons à l’apparition et au renforcement de ce phénomène majoritaire.

Avec le fait majoritaire, le président va très vite concentrer l'essentiel des pouvoirs à l’aide de deux processus différents. Le premier est que le Parlement tout puissant sous la IIIème et IVème République va prendre l'allure d'un Parlement croupion sous la Vème. Il y a donc un déséquilibre qui se fait au profit de l'exécutif. Cependant ce déséquilibre dû à la présidentialisation aurait pu profiter au Premier Ministre comme c'est le cas en Allemagne ou au Royaume-Uni. Néanmoins elle se fait au profit du président de la République avec les articles 5, 20 et 21 de la Constitution.

Le sujet nous invite alors à nous demander quelles sont les raisons de l’apparition et de la consolidation du fait majoritaire sous la Vème République.

Nous verrons tout d’abord les raisons de la mise en place du nouveau concept de fait majoritaire datant de 1962 (I) avant d’analyser sa consolidation et ses limites (II).

I°/ La mise en place du nouveau concept de fait majoritaire à partir de 1962

En 1958 lors de la rédaction de la constitution de la Vème république, le fait majoritaire n’existe pas encore, c'est une innovation. Nous verrons tout d’abord l’apparition du fait majoritaire avec le nouveau mode de scrutin de 1962 (A) puis nous quelles étaient les raisons de cette innovation et le but recherché par De Gaulle (B).

A) L’apparition d’un nouveau mode de scrutin

La présidentialisation est en marche dès les premières années du régime pour un certains nombre de raisons. Tout d’abord parce que c'est De Gaulle et que sa personnalité va peser dans la balance. En effet, en 1958 il revient au pouvoir grâce au « oui » du référendum de 1958 qui est avant tout un « oui » pour lui. La situation politique est tout à fait particulière, c'est pourquoi le retour de De Gaulle était nécessaire à cause de la guerre d'Algérie. En effet c'est à l’Élysée que le dossier algérien est piloté par De Gaulle ce qui favorisera la présidentialisation du régime au détriment du 1er Ministre.

Jamais la pratique référendaire n'aura été aussi intense dans l'histoire française qu'au début de la Vème République. En effet, il y a eut 4 référendums en 4 ans. Le quatrième étant celui qui met en place le fait majoritaire. Depuis son entrée au pouvoir De Gaulle souhaitait mettre en place une élection du président au suffrage universel afin d’avoir une plus forte légitimité mais le contexte de guerre civile et le passage forcée devant l’Assemblée Nationale pour une réforme constitutionnelle alors qu’il n’était pas majoritaire ne lui en donner pas les moyens. En 1962, De Gaulle, impose une réforme constitutionnelle via un référendum contestable du point de vue constitutionnel. Il utilise l’article 11 de la Constitution qui permet de faire un référendum direct sur une question pouvant porter sur l’organisation des pouvoirs publics au lieu de suivre la procédure de l’article 89 de la Constitution. Ainsi, en faisant cela il évite le passage devant les chambres qui pour lui était synonyme d’un échec assuré. Cela provoque beaucoup de débats. Ensuite tout va très vite, De Gaulle remporte le référendum, la chambre, furieuse, censure le gouvernement et De Gaulle dissout la chambre. Les élections législatives suivantes lui donnent la majorité et ainsi né le fait majoritaire.

B) Un concept permettant une stabilisation du régime

Après 1962, l’élection présidentielle devient la plus importante de la vie politique française. Elle est le pivot de toute politique en France. Cette politisation est la principale conséquence du fait majoritaire. Cependant, De Gaulle en élargissant le scrutin et en mettant en place le fait majoritaire avait une idée en tête. Il voulait réaffirmer sa légitimité, en s'assurant que les français qui lui avaient accordé leur confiance aux élections législatives se tourneraient alors, naturellement, vers lui afin de créer une stabilité gouvernementale. L'apparition d’une majorité parlementaire a pour but de renforcer la stabilité du régime et

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