Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'État ?

Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’État ?

D’un point de vue historique, on constate la permanence de la vie en société. Depuis leurs origines les Hommes ont toujours vécu en société, d’abord en groupe primitif et ensuite dans des sociétés plus développées jusqu’à arriver à nos sociétés actuelles.

L’État se définit comme une société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par les frontières, d’un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d’homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. Cette définition met en relief, le fait que l’État, pour exister juridiquement doit se composer de certains éléments.

Il est évident qu’il existe dans la vie sociale des conflits d’intérêts et une volonté de dominer. Pour arbitrer ces conflits et assurer la vie en collectivité, l’État est plus que nécessaire. Il est donc important de rappeler les conditions de l’existence de l’État sur le plan juridique.

Ainsi, quels sont les critères d’existence de l’État ?

Premièrement il paraît indispensable d’aborder la nécessité de l’État pour organiser la vie en société. Dans un second temps il s’agira d’énumérer les différents critères d’identification de l’État.

I – La nécessité de l’État

Les Hommes ont toujours vécu en groupe, en société. Quel que soit le degré des sociétés il existe une permanence de la vie sociale qui définit les humains comme des animaux sociaux. C’est de la vie en société qu’est né le droit car il est la conséquence naturelle de la sociabilité des êtres humains.

Il paraît dans un premier temps essentiel d’expliquer ce besoin de vivre-ensemble, puis dans un second temps de présenter le rôle de l’État dans cette société.

   A. Le besoin de vivre-ensemble

Aristote pose comme postulat, dans Politea politique, que les hommes sont des êtres-vivants qui ont nécessairement le besoin de vivre en groupe, ensemble. On peut alors se demander pourquoi les individus ont-ils le besoin de vivre ensemble. On peut distinguer deux séries de raisons.

Il existe tout d’abord les raisons matérielles. Les êtres humains ont besoin de vivre ensemble pour des raisons de sécurité. Vivre en groupe permet de se protéger des dangers qui menacent l’individu. Ce sont les violences du monde qui demandent à l’humain la nécessité de vivre en groupe. De plus la vie en groupe permet la division des tâches sociales et donc la satisfaction des besoins de chaque individu.

La seconde raison est intellectuelle. Les individus ont besoin de l’altérité pour se construire. En effet l’épanouissement personnel se fait par les normes et les valeurs que l’on se construit nous-même mais qui dépendent aussi du jugement de l’autre. On puise les conditions de construction de notre liberté dans le regard de l’autre. Ainsi qui vit seul dépérit.

   B. Le rôle de l’État dans la société française

Il faut tout d’abord rappeler que l’État n’est pas une personne morale de droit public comme une autre. Jean PICQ le définit comme le « dépositaire de la souveraineté, instrument du pouvoir politique (et le) porte-parole de l’intérêt général ». L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 indique que la mission première de l’État est de permettre l’exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple.

L’État édicte les règles de droit comme les lois, les décrets, … La soumission de l’État au respect de la règle de droit constitue la définition de l’État de droit.
L’État garantit la sécurité et l’ordre public. D’après Max WEBER, l’État « revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la contrainte physique légitime ». Sur le plan institutionnel et d’après l’article 12 de la Déclaration de 1789, cela se traduit par l’institution d’une force publique destinée à garantir les droits et libertés.

L’État rend la justice puisque l’organisation de cette dernière relève de la compétence exclusive de l’État.

L’État définit la politique de défense, prépare et conduit les opérations militaires puisque le chef de l’État occupe une place centrale en présidant les conseils et comités supérieurs de la défense nationale.
L’État définit et mène la politique étrangère de la France.

L’État intervient, en tant qu’opérateur ou régulateur, dans des domaines variés tels que l’éducation, la santé, la culture.

Pour Pierre PACTET, L’État « doit mettre en œuvre un choix de société (…) et il a en charge, à ce titre, le mieux-être de ses populations et la diffusions du progrès sous ses différents aspects ».

II – Les critères d’identification de l’État

Afin d’exister sur le plan juridique, l’État doit réunir divers éléments. L’État est une organisation politique et juridique s’exerçant sur une population installée sur un territoire.

Nous allons reprendre successivement ces trois éléments en commençant par la population, puis le territoire et nous finirons avec le pouvoir

   A. La population, l’élément humain de l’État

Le pouvoir de l’État s’exerce sur une population, formant ce qu’on appelle une nation. Mais il est important de distinguer une simple population d’une nation. La nation désigne une forme de communauté supérieure, construite sur le partage de valeurs communes.

Deux conceptions s’opposent alors.

Deux conceptions s’opposent alors. La conception allemande fait primer des éléments objectifs comme la race, la langue, la religion, une culture et une histoire commune. La conception française, inspirée de Renan, fait primer la volonté collective de vivre ensemble fondée sur une histoire commune.

Cependant il n’y a pas forcément coïncidence entre État et nation puisque des nations peuvent être écartelées entre plusieurs États et des États peuvent être multinationaux ou sans nation, comme c’est le cas de la Palestine.

   B. Le territoire, l’élément physique de l’État

Le pouvoir de l’État s’exerce sur un territoire, délimité par des frontières. Ces frontières sont qualifiés de « naturelles » lorsqu’elles sont déterminées par la géographie, ou d’« artificielles » lorsqu’elles découlent de traités internationaux. Les frontières sont aussi maritimes ou aériennes.
Si le territoire est un élément indispensable à l’existence de l’État, il peut être discontinu. Il peut également faire l’objet de modifications, avec par exemple la cession d’une partie du territoire en cas de défaite. L’État demeure dès lors que subsiste une partie du territoire.

...